Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire du Mans a délivré le permis d'aménager n° PA 72181 23 Z0004 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire du Mans a délivré le permis d'aménager n° PA 72181 23 Z0002 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire du Mans a délivré le permis d'aménager n° PA 72181 23 Z0005 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono

François H... ès-qualités de syndic de la résidence BDC, que par le détail de la nature des activités accomplies par ses soins jusqu'au 24 avril 1997 pour le compte de la société Rega selon contenu du chrono

Mme B C, qui souffre d'épilepsie, a été traitée par Dépakine 200 mg, puis Dépakine Chrono 500 mg, entre 1978 et 2010.

IMAGINE BROSSOLETTE, avocat au barreau de CHARTRES Organisme TRESOR PUBLIC-POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 2] défaillante Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il ressort des ordonnances versées aux débats que le traitement de la jeune C est composé de Dépakine chrono 500 mg et de Valium par injection intra-rectale au moment des crises.

[A] [I] [Y], [Adresse 2], représentant légal de la SARL MATSURI RESTAURANT LA DEFENSE, absent, représenté par Me Emma Chebbi, avocate (D1108), présente.

Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 16 octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 19/00549) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

verbales à l'égard des salariés, le non-paiement de ses heures supplémentaires et de travail de nuit ainsi qu'une résistance abusive dans la remise de ses bulletins de paie et de sa carte de conducteur chrono-tachygraphe