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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cf8
11 avril 2025
commerciale ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 04 Septembre 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300816
15 juin 2010
située au droit des propriétés des parties ; que, en deuxième lieu, nonobstant la contenance de 1 a 81 ca et non plus de 202. 69 m2 portée dans l'acte du 24 avril 1995 aux termes duquel Mme Marie Christine
cr
6079a81a9ba5988459c4bd1a
3 mars 1982
CHRISTIAN, - A... MIGUEL, - B...
Pôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre Monsieur Christian BYK, conseiller Monsieur Michel CHALACHIN
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f40
23 février 2016
représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée Y... épouse X...
Chambre Commerciale
65b21162c4cf860008dff6c8
24 janvier 2024
CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
6253cd0abd3db21cbdd921de
26 mars 2015
Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique
Pôle 5 - Chambre 8
5fda3dbcea0f65844f32d080
10 septembre 2019
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors du prononcé. ******* FAITS ET PROCÉDURE: La société Franrea Service
Chambre A - Civile
6350e46a42150aadff23da2c
19 octobre 2022
Localité 8] DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine
é irrecevable l'appel prétendument dirigé par M. C... Fc/M. Z
6253cdcbbd3db21cbdd947cb
4 novembre 2019
L'affaire a été débattue le 02 septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine
6350e46b42150aadff23da30
Localité 17] DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 Nous, [A] Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine
AFFAIRE COURANTE
69a557decdc6046d473b55ac
3 avril 2025
SIGNÉ par Madame Christine ROSLYJ, président d'audience et par Madame Julie LENEVEU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
8ème chambre 1ère section
66294e4b204c0caeeb992245
23 avril 2024
qualité d’héritier de Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] non représenté Monsieur [X] [B], en sa qualité d’héritier de Madame [R] [B] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Marie-Christine
Pôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66ca
5 avril 2024
mandataire judiciaire de la société ECTAR, représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de Paris, toque : G0823 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 249 /2024, 2 pages) Nous, Christine
653a0673d0451e8318d0e99b
25 octobre 2023
CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine
Pôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d005
30 juillet 2025
BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
1ère Chambre section B
680c6bde8eda960fba78b2db
24 avril 2025
[T] [L] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat au
PCP JCP fond
658c7a1a2c4a0d96dc235605
19 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire : #G0025 Madame [S] [I] épouse séparée [H], [Adresse 2] représentée par Me Jean-emmanuel NUNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631515e03efc4516bd2d7a
18 janvier 2012
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine
6253c929bd3db21cbdd87756
15 mars 2005
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
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