XJ... en vue des élections, ne constitue pas un procédé de publicité commerciale au sens de l'article L. 52-1 ; que la plaquette "Un maire, une équipe, une majorité, un bilan 1989-1995" est un document

Enfin, la SAS BEST CONCEPT prétend que les faits ne pouvaient être découverts qu'après clôture du bilan comptable de l'année 2004.

représentée et assistée de Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant loco Me Christophe Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Charles

de nationalité Française née le 08 Novembre 1955 à PARIS (75015) Profession : Commerçant (e), demeurant 5 bis, Place du Marché-23000 GUERET représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au

LA POSTE c/ Madame [K] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE

de la SCP LOBIER- MIMRAN- GOUIN- LEZER, avocats au barreau de NIMES Monsieur Paul Z... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

assisté de la SCP LOBIER- MIMRAN- GOUIN- LEZER, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Paul Z... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

d'étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.

C/ Mme [E] [G] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET

PROTEXIAL, prise en la personne de son représen-tant légal domicilié en cette qualité au siège social,2, Rue Beaumarchais,33700 MERIGNAC, Représentée par Maître Pauline MAZEROLLE loco Maître Christophe

En revanche, la preuve du lien de causalité entre l'établissement du bilan du 30 septembre 2017 et les manquements de Me [N] n'est pas rapportée.

Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai

BOWLING [6] au capital de 10.000 ', immatriculée au RCS de GAP sous le n°535 173 892, prise en la personne de son Liquidateur amiable Madame [O] [C], [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe

débats un extrait notarié du bordereau de cession de créances (pièce n° 25) daté du 27 juin 2012 ; qu'il explique que ce dernier et la liste des créances ont été déposés au rang des minutes de Maître Christophe

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Le bilan comptable intermédiaire est toujours déficitaire.

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

d'identification 552 120 222 RCS PARIS, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 5] [Localité 8] N° SIRET : 552 12 0 2 22 Représentée par Me Christophe