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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6967387acdc6046d473981a2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cette qualité au siège social Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - N° du dossier 250095 Plaidant : Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaed1bc2605de4b4aba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 5] (91) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assisté de Me Jean-Christophe
Source officielleChambre 4 A
680c6bd18eda960fba78b28b
25 avril 2025
25 avril 2025
AP [Localité 3] - GRAND EST AUTOMOBILE, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdd35cca0fcc29e956d3448
28 septembre 2018
28 septembre 2018
N° SIRET : 412 65 2 4 63 Représentées et assistées de Me Christophe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1535 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b9255
23 mars 2016
23 mars 2016
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] (94) 23 [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par : Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée par Me JEAN Christophe
Source officielle2ème chambre
DTA_2300352_20250218
18 février 2025
18 février 2025
publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le bourg voisin de Puymangou ne compte pas de monument historique, même si son église ainsi que son château, propriété de M. et Mme B, qui constitue une construction remarquable récemment restaurée, y
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il en est de même pour les monuments historiques, sites protégés et emblématiques, situés dans l'aire d'étude immédiate.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LAGARDERE MEDIA NEWS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 PARTIE INTERVENANTE Société [Localité 14] MATCH [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d3b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
personne de son directeur général, représentant légalement la personne morale, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 306 522 665 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, Assistée par Me Christophe
Source officielle21e chambre
6438f3ada942a604f5e939f9
13 avril 2023
13 avril 2023
Avocats Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
20 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° RG : F22/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d736e6cdc6046d479a87a6
8 avril 2026
8 avril 2026
de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT du 30/05/2022 RG :21/00161 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie DRONVAL-NICOLAS, - Me Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d736f0cdc6046d479a897f
8 avril 2026
8 avril 2026
CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT du 30/05/2022 RG :21/00160 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie DRONVAL-NICOLAS, - Me Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d7370ecdc6046d479a8f17
8 avril 2026
8 avril 2026
de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT du 30/05/2022 RG :21/00172 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie DRONVAL-NICOLAS, - Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
11 avril 2024
SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Virginie JANSSEN, Me Christophe
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1f
18 avril 2024
18 avril 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Christophe CAILLERE de la SELARL KERLEGIS, Plaidant/Postulant,
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019032
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GBS, GRENOBLE BATIMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Christophe LACHAT de
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3faa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
] épouse [O] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christine MARCHE, Me Christophe
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