; et le revêtement (500 daN/m² + 8 cm de chape + revêtement) ; que si l'expert judiciaire M.

T... fait le 2 janvier 2013 le constat suivant dans le sous-sol "La chape est fissurée.

à 1.200 F ses frais vétérinaires, pour le chat ; H...

- Travaux de chape : * fourniture et mise en place d'une chape fluide base anhydrite compris ponçage pour une épaisseur moyenne sur la totalité de la surface de 5 cm, * support : plancher chauffant

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Son contrat de travail comportait une clause pénale en cas de violation de la clause de non-concurrence. 3.

dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 23 Avril 2026 devant Madame CHARRE

1995, Madame X..., venderesse, a fait assigner devant le Tribunal d'Instance de COLOMBES la Société " EUROPEENNE DU VIAGER ", son acheteuse, aux fins d'entendre : - constater l'acquisition de la " clause

Jean-Claude X..., domicilié [...]                                   , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

pièces produites par les époux [R], ce doute existe encore ; Attendu que les époux [Y] expliquent qu'il importe peu que la chape ait été réalisée par les précédents propriétaires et que les époux [

Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Thierry CHAS

ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, POUR LEQUEL AUCUNE LIMITATION N'ETAIT PREVUE, ET NON PAS D'UN INCENDIE AYANT PRIS NAISSANCE SUR LA PROPRIETE DE L'ASSURE ET S'ETANT PROPAGE CHEZ LE VOISIN, SEUL PREVU PAR LA CLAUSE

] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Xavier CLAUDE

CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D.

mesures prévues par le présent titre ne puissent les faire disparaître " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que du cognac était produit depuis 1782 dans deux chais