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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a69f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

P] [K] né le [Date naissance 10] 1971 et décédé le [Date décès 9] 2020, Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant demeurant à [Localité 14], ès-qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d70

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Claude Z...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52a6

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Toutefois, la clause qu'il s'agit d'appliquer est claire et insusceptible d'interprétation.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52a8

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Toutefois, la clause qu'il s'agit d'appliquer est claire et insusceptible d'interprétation.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52ac

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Toutefois, la clause qu'il s'agit d'appliquer est claire et insusceptible d'interprétation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bba81daa831884f698

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

3e chambre civile

631addddf575634f1371ec86

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ROYAUME UNI Représentés par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Aline CAPELOVICI, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [M] [X], agissant ès

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf834a54a301c62141fdd

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/01119 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

: SA MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la SA COVEA RISKS C/ [V] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00993

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

juge commissaire pour se prononcer sur de tels moyens, demandant qu'il soit fait injonction au représentant des créanciers de saisir le tribunal de commerce de Paris, seul compétent en vertu de la clause

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d59788aac83189ea12d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il ressort tant du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 9 novembre 2017 que de l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Versailles du 25 janvier 2019 que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437bac823e6dd0f8bf8078

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Jennifer KNAFOU de la SELASU Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 SELARL DE BOIS-[B] prise en la personne de Maître [R] [B], ès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6bcdc6046d47387da2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la consommation et ne peut donc être considérée comme clause abusive.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43dafe25450008314a04

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La mise en jeu de la clause résolutoire implique que le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, que le bailleur soit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c233ae

Appel

22 février 2018

22 février 2018

REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Me Gwendal LE COLLETER du cabinet TJRB, avocat au barreau de APRIS, toque : R 118 4) SA FORTIS LEASE immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67856756aaacbea0fe680e4c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

(RCS de Nanterre 542 110 291), en sa qualité d’assureur de la S.C. SCI 56 LA FONTAINE [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la S.C.P.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a2cdc6046d472d3b8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALLIANZ IARD ès qualité d'assureur de la société GUERIF suivant police 46324853, société anonyme au capital de 991 967 200,00 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, agissant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d10c25a97f0381f4b92

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

LUX'ORIENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [W] [O] (SARL) ès-qualités de Mandataire ad'hoc de la SARL LUX'ORIENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626ba0e62f7c490f224f20

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ces deux conventions prévoyaient une clause compromissoire, les arbitres recevant pouvoir d'amiable compositeur en dernier ressort.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8168d1fb03057d9a5092

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 13 décembre 2018, la société IMMO CONFORT devenue la SAS IC GROUPE était admise au bénéfice de la liquidation judiciaire, la SELAS ALLIANCE, représentée

Source officielle

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