Deux accords ont été conclus prévoyant l'un le recours au vote électronique, l'autre la fixation du nombre et la composition des collèges électoraux. 3.

infirmé le jugement entrepris, en estimant qu'à l'exception d'un appartement, il n'existait pas de preuve que les appartements dans lesquels l'entreprise Hernandez était intervenue, les dalles et la colle

Il mentionnait la présence de ce matériau dans la colle de dalles de sol de trois zones : le dégagement n° 1 et les locaux n° 1 et 2. 4.

agro-alimentaire (FGSOA) a demandé, le 8 novembre 1989, l'annulation de la liste Confédération générale de l'agriculture Force ouvrière (CGA-FO) qui avait présenté des candidats aux élections pour le deuxième collège

agro-alimentaire (la FGSOA) a demandé, le 8 novembre 1989, l'annulation de la liste CGA-FO (Confédération générale de l'agriculture Force ouvrière) qui avait présenté des candidats aux élections (deuxième collège

Annabelle X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à l'établissement public local d'enseignement Collège

sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant aux établissements Collège

Z..., professeur d'éducation physique aux collège et lycée agricole "Institut Sainte-Geneviève", a été déclaré inapte à son emploi par le médecin du Travail, le 23 décembre 1987 ; qu'après entretien préalable

jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 25 novembre 1997), que Mme X..., salariée de la société SEILPCA, a sollicité son inscription sur la liste électorale de la commune de Marseille dans le collège

jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 25 novembre 1997), que Mme Y..., salariée de la société SEILPCA, a sollicité son inscription sur la liste électorale de la commune de Marseille dans le collège

LE NOMBRE ET LA COMPOSTION DES COLLEGES ELECTORAUX PEUVENT ETRE MODIFIES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES OU PAR LES ACCORDS PASSES ENTRE ORGANISATION PATRONALE ET OUVRIERE.

Colette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000

les Alizés de Sainte-Clotilde comme un élève affabulateur, insidieux, faisant tous ses coups en douce et manipulant ses camarades ; que la conseillère principale d'éducation du collège Mascareignes à

Georges Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X

se fondant sur les articles 16 du décret du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mme Z... sur la liste électorale du troisième collège

le second tour des élections annulées du 3ème collège dudit comité d'établissement.

ordonnance du 15 juillet 2016, le même juge a autorisé les représentants de l'aide sociale à l'enfance à signer, en lieu et place des titulaires de l'autorité parentale, le dossier d'inscription au collège

Maurice X..., Mme Josette X... et Mme Colette X...