Le Tribunal a été informé du décès de Monsieur [L] [F] survenu le 20 mars 2020. Madame [C] [W], son ayant droit, est intervenue dans la procédure.

U... au sein de l'association, celles ressortant de l'exercice du culte musulman de celles ressortant de l'enseignement du Coran, de la dispense de conférences et de divers cours sur le culte musulman,

Monsieur [Z] [U] a sollicité un délai pour se libérer de sa dette.

A la suite d’impayés, la société HSBC Continental Europe a, par courrier recommandé avec avis de réception du 17 mars 2022, mis en demeure M.

Par lettre recommandée AR en date du 17 février 2023, [L] [I] a été mis en demeure de régler les factures impayées.

La SA CREDIT LOGEMENT s'oppose à la demande de délais formée par [E] [K] en indiquant qu'en l'état des différentes mises en demeure infructueuses, celui-ci n'était pas de bonne foi.

L’expulsion de Monsieur [E] [W] sera ordonnée, en conséquence. II.

02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02483 Ordonnance (No 10/ 00256) rendue le 29 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ VV APPELANTE Madame Corinne

La Cour était composée de : Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE

Monsieur [E] [C] a reconnu la dette dans son principe et son montant.

Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé

Elle indique que Monsieur [Z] [C] n'a pas repris le paiement du loyer courant.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Copies certifiées conformes - Me EMERIAU - Mme [F] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me EMERIAU délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur

C/ SA CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Madame Corinne Y... épouse X...

née le 15 Octobre 1969 à SORGUES (84700) ... 75018 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Corinne GABBAY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain

Monsieur [J] en a interjeté appel par courrier recommandé en date du 25 juillet 2024.

Monsieur [K] [B] comparaît en personne et confirme la situation d'impayés.

En l’espèce, Madame [H] [N] et Monsieur [Y] [X] supporteront in solidum la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la saisine de la Commission de Coordination