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5 135 résultats pour « Croisille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

627368f5a58162057dac6562

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10223

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Biocoop Azur, dont le siège est [Adresse 2], nouvellement dénommée la société Crisille

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bf7a

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

aux droits de son époux, Simon B..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Croisette

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658103

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

ET LE CROISEUR "MONTCALM" ; VU LE CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'A L'APPUI DE SES CONCLUSIONS EN INDEMNITE DIRIGEES CONTRE

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f502b

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Centre Croisette

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075f3

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière casino municipal de Cannes, dénommée "Casino Croisette", dont

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203850

Admin. suprême

16 octobre 2003

16 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES LA POINTE CROISETTE, dont le siège est ... et tendant à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403610_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset, sis 8 rue Francis de Croisset, Paris (75018), et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202634_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'une part, la décision du 9 février 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du grand Ouest a décidé son changement d'affectation de la maison d'arrêt du Mans Les Croisettes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03271_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le maire de la commune de Lassay-sur-Croisne a, par un arrêté du 11 décembre 2018, procédé à l'alignement individuel de la voie précitée au droit de la propriété de M. et Mme C.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab625cdc6046d47944ec5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'administration des douanes faisait ainsi grief à la société Dépôts Pétroliers de [Localité 2] d'avoir procédé à des opérations d'avitaillement de plusieurs navires de croisière, entre juin et août 2017

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81596

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cb9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642955

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

réanimons Crisolles ", conduite par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f6

Appel

22 août 2019

22 août 2019

-E... à l'effet de vendre son fonds de commerce de restauration rapide exploité sous l'enseigne LA CROUSTILLE dans des locaux situés [...].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01757

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

KG, qui l'a affecté à bord du bateau de croisière touristique fluviale « Princesse de Provence », qui effectuait des trajets au départ de Lyon, selon un parcours empruntant la Saône et le Rhône, de Chalon-sur-Saône

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103198_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

décision du 10 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de Thann-Cernay a attribué une subvention exceptionnelle d'investissement de 150 000 euros à la société Ciné croisière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162528

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creissels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602685_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset, située au 8 rue Francis de Croisset, Paris 18ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403585_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset ; 2°) d'enjoindre à M.

Source officielle