[X] directeur général délégué de la société [2] et président de la société [8], après requalification des faits de faux et usage de faux en complicité, sans avoir appelé les observations de la défense,

compétences lui paraissaient suffisantes ; "aux motifs, de deuxième part, que Jean-Pierre A..., professeur des universités en sciences de gestion, membre du jury national des administrateurs et des mandataires

d'appel ne pouvait, sans se contredire, retenir qu'il résultait du fait que le maître de l'ouvrage avait payé la totalité des travaux à l'entrepreneur principal, que ce dernier avait la qualité de mandataire

Elle dénonce le défaut de loyauté de la vendeuse et mandataire de l’agence qui ne l’a pas informée du mauvais état de la toiture, auquel cas elle aurait ordonné des investigations particulières, demandé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean de la X... des Y... a exercé les fonctions de directeur du secteur immobilier des sociétés de banque Ibsa et Colbert, aux d

charge n’est pas contesté ; les parties s’étant entendues à toutefois le porter à 6000 € TTC, en principal, * le montant des charges mensuelles est largement contesté sur des différents points listés ci-dessous

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

[Q] pour l'aider dans l'activité de l'entreprise ; - Seul le tribunal des activité économiques de Saint Brieuc est compétent s'agissant d'un litige entre la société et un mandataire social ; - Les

exclusif) :-31. 12. 1989 60 000 actions (5, 66 % du capital),-31. 12. 1990 120 000 actions (12 %), 31. 12. 1991 197 500 actions (18, 63 %) (cf arrêt attaqué, p. 22, 3è considérant) ; qu'ainsi ces mandataires

X... à verser à la société Valtrans représentée par son mandataire liquidateur, Me G..., la somme de 1 213 479,50 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui auraient causé les

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen