Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2412202_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521517_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
F..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants C..., D..., B..., A... et G..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à l’Office
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 juin 2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37aded1bc2605de4b4bd8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135ac
29 avril 2024
29 avril 2024
la société Batisol dallages de toutes ses demandes - condamner la société Batisol dallages à lui payer les sommes suivantes : - 6480 euros TTC au titre des travaux de reprise - 5.000 euros à titre
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135ae
29 avril 2024
29 avril 2024
la société Batisol dallages de toutes ses demandes - condamner la société Batisol dallages à lui payer les sommes suivantes : - 6480 euros TTC au titre des travaux de reprise - 5.000 euros à titre
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 juin 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 mai 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e31cbc1a528318e09791
6 novembre 2023
6 novembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Septembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c4
18 mars 2003
18 mars 2003
nouveau laissé sans réponse un moyen péremptoire de défense du requérant en omettant de s'expliquer sur l'existence d'un arrêté intercommunal du 23 février 1973 réglementant la circulation des engins de damage
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6631312319f939ca6242b656
26 avril 2024
26 avril 2024
DARANIB, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 3] et - [Adresse 5] non comparant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008050765
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Lahoucine X..., demeurant Boulangerie Dahabi, Cité Lakhssassi à Bou-Izakarne (Maroc) ; M.
Source officielleciv3
613720bbcd580146773edea2
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbois, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, conseillers référendaires, M.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597ec0
22 janvier 2024
22 janvier 2024
mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est: [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10200
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Nys, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Agnapel, et l'avis de Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00074
27 janvier 2021
27 janvier 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° X
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10061
27 janvier 2021
27 janvier 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10395
16 décembre 2020
16 décembre 2020
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00178
13 janvier 2021
13 janvier 2021
COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 RENVOI Mme DARBOIS, conseiller le plus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503729_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C A B, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officiellePage 40 sur 849