David, conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société SEAC, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

On 27 February 2001 a religious meeting of several hundred Jehovah’s Witnesses held in Tbilisi was disrupted by followers of Basil Mkalavishvili.

En 2021, il a obtenu son certificat d’aptitude professionnelle spécialité « électricien » avec une moyenne de 16,35/20, puis, en 2023, le diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « métiers de l

Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Nathalie METIER

située à environ 60 kilomètres de son lieu de travail, situé à Pont-sur-Yonne, de sorte que l'usage de son véhicule lui est indispensable pour effectuer ses trajets professionnels, ce d'autant que son métier

A, qui habite à Châtenoy-le-Royal et exerce le métier d'animateur-service au sein d'une entreprise de grande distribution implantée à Chalon-sur-Saône, à moins de 4 kilomètres de son domicile, fait valoir

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

, et demande à la cour d'annuler tous les redressements opérés à ce titre, soit sur les paiements faits à : Benoît A..., Sandrine B... ( Sandrine SBH Tabac), Donna del Sol, Karine E..., Sophie F..., David

Au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport. Ni le requérant, M.

du métier.

mention " salarié " ; - le préfet ne démontre pas avoir procédé à un examen sérieux de sa situation ; - la profession pour laquelle il dispose d'une promesse d'embauche figure sur la liste des métiers

Dumitru BORZAN 27/05/2014 22326/11 Mircea Bogdan BOTEZATU 27/05/2014 35845/13 Gavrilă CEUCA 24/06/2014 26220/06 Cristian CHIHAIA 27/05/2014 33045/09 Romulus Petru COSTEA 24/06/2014 16178/07 Tiberiu Ioan DAVID

Resolution CM/ResDH(2025)335 Execution of the decisions of the European Court of Human Rights Fourteen cases against Hungary   (Adopted by the Committee of Ministers on 7 November 2025 at the 1542 nd meeting

Représenté par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me David DESGRANGES, avocat au barreau de PARIS, toque : D166 DEMANDEUR à SA LE CREDIT LYONNAIS 18,

durée de douze mois : - elle est disproportionnée au regard de sa situation personnelle ; elle ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; elle souhaite poursuivre sa formation pour exercer un métier

Représenté par et assisté de Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 312 INTIMÉE SA SAF BTP IARD, prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité

Securitas France prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 304 497 852 représentée par Me David

Case Date of the decision 75737/11 Mariam BATIASHVILI AND Irina BATIASHVILI-GELASHVILI 30/06/2015 18372/04 Davit MIRTSKHULAVA 02/07/2015   (Adopted by the Committee of Ministers on 20 January 2016