AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
603266660f18b89b2cb60b3e
8 février 2018
8 février 2018
suppression de l'astreinte ; -que la société intimée n'a commis aucun abus de tentative d'exécution ; que l'appelante est particulièrement de mauvaise foi en cette demande ; que l'appelante n' a jamais daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00760
6 avril 2016
6 avril 2016
par texto qu'il aurait été victime d 'un accident du travail le 6 avril 2009 » et que « monsieur [T] a essayé à plusieurs reprises de la joindre pour obtenir des détails mais que celui-ci n'a jamais daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10742
5 juillet 2017
5 juillet 2017
bulletin de paie de février 2012) ; le Conseil dit qu'alors que Monsieur Gaëtan Y... avait l'occasion de s'expliquer lors de la convocation à l'entretien préalable fixé le 25 Octobre 2012, il n'a pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf738
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Malgré nos tentatives pour éviter cette résiliation abusive, la société IMMO DE France n'a pas daigné apporter des explications quant à cette résiliation pour le moins incompréhensible, résiliation effective
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10201
12 février 2020
12 février 2020
V... et que si certains contrats de mission ne portent pas de signature c'est parce que l'appelant n'a pas daigné les signer ; que, toutefois, l'appelante ne rapporte la preuve d'aucun élément probant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300539
6 mai 2009
6 mai 2009
somme de 900 Euros X 6 : 5.400 Euros, somme à laquelle il convient d'ajouter celle de 3.000 Euros demandée pour les frais de déménagement et réaménagement en réactualisant les devis de l'entreprise Davin
Source officielle5e Chambre
6162677e12fe6a3e85a6c79f
10 avril 2014
10 avril 2014
connaissait bien; qu'enfin, elle estime qu'il n'existe aucun lien de causalité entre les manquements qui lui sont reprochés si tant est qu'il y en ait, et l'accident de Madame [N] [V] qui n'a jamais daigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT SARL BLS SERVICESc/U.R
6162a74af901d4f689722ecb
23 mai 2013
23 mai 2013
informé l'inspecteur par lettre recommandée avec accusé de réception en date de juillet 2008 que son comptable serait en vacances et qu'il serait disponible à compter du 25 août - l'inspecteur n'a pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163724b1cf28a447224dfbb
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Vous n'avez jamais daigné m'adresser une telle lettre d'affectation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
CCA FINANCE n'a pas daigné répondre au même notaire qui lui écrivait le 16 janvier 2002: « Conformément à vos instructions, je me tiens prêt à régulariser la vente pour le 15 mars 2002 ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Lorsque vous avez daigné formuler des réponses, c'était principalement pour me dénier toute autorité hiérarchique, préférant vous réfugier derrière votre statut de mandataire social de la société ESPACE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
4 mars 2009
par son syndic en exercice., C/o Cabinet GESTRIM CASTELLANE - 10, place de la Madeleine - 75008 PARIS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
12 juin 2007
- "Vous n'avez pas daigné, sauf une à deux fois au début de votre prise de fonctions, emmener les filles se promener dans le quartier pour aller faire du vélo ou voir les poules et les chèvres.
Source officielle17e Chambre B
615e0d47c25a97f0381f4ca1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
AÉROPORTS DE LA COTE D'AZUR par courrier du 15 février 2011 en lui demandant transmission des seuls contrats de travail afférents à la boutique du Terminal 1 ; que la société Koba Aéroport n'a pas daigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e15c25a97f0381f5204
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Malgré ce délai important de prévenance, vous n'avez pas daigné vous déplacer.
Source officielle9e Chambre B
615e0e3ec25a97f0381f53de
6 mars 2014
6 mars 2014
Vous m'avez opposé une fin de non-recevoir pour le paiement de mes heures supplémentaires et mon repos compensateur, vous retranchant derrière la prétendue convention forfait jours, et n'avez daigné répondre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e69c25a97f0381f5633
30 avril 2014
30 avril 2014
de sorte qu'excédé, il lui aurait fait part de ce qu'il était inadmissible qu'on le fasse venir et qu'une fois sur place, on lui demande de patienter encore et surtout d'attendre que cette dernière daigne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01136
3 mai 2012
3 mai 2012
avait accepté en 2002 une diminution de sa rémunération pour une durée d'un an, c'était en contrepartie de l'octroi de 7 nouveaux départements, et qu'à l'expiration de ce délai, le salarié n'avait pas daigné
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300605
22 mai 2012
22 mai 2012
également d'une violation des clauses du bail ; qu'en effet les propriétaires ont appris en cours de procédure que Monsieur X... avait confié son fonds en location-gérance ; que Monsieur X... n'a pas daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00182
13 février 2013
13 février 2013
avait été plusieurs fois demandé à Monsieur X... de se conformer aux procédures internes en matière de remboursement de frais entre le 20 février 1997 et le 21 septembre 2000 sans que le salarié ne daigne
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