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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

603266660f18b89b2cb60b3e

Appel

8 février 2018

8 février 2018

suppression de l'astreinte ; -que la société intimée n'a commis aucun abus de tentative d'exécution ; que l'appelante est particulièrement de mauvaise foi en cette demande ; que l'appelante n' a jamais daigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00760

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

par texto qu'il aurait été victime d 'un accident du travail le 6 avril 2009 » et que « monsieur [T] a essayé à plusieurs reprises de la joindre pour obtenir des détails mais que celui-ci n'a jamais daigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10742

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

bulletin de paie de février 2012) ; le Conseil dit qu'alors que Monsieur Gaëtan Y... avait l'occasion de s'expliquer lors de la convocation à l'entretien préalable fixé le 25 Octobre 2012, il n'a pas daigné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf738

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Malgré nos tentatives pour éviter cette résiliation abusive, la société IMMO DE France n'a pas daigné apporter des explications quant à cette résiliation pour le moins incompréhensible, résiliation effective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10201

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

V... et que si certains contrats de mission ne portent pas de signature c'est parce que l'appelant n'a pas daigné les signer ; que, toutefois, l'appelante ne rapporte la preuve d'aucun élément probant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300539

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

somme de 900 Euros X 6 : 5.400 Euros, somme à laquelle il convient d'ajouter celle de 3.000 Euros demandée pour les frais de déménagement et réaménagement en réactualisant les devis de l'entreprise Davin

Source officielle
CA

5e Chambre

6162677e12fe6a3e85a6c79f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

connaissait bien; qu'enfin, elle estime qu'il n'existe aucun lien de causalité entre les manquements qui lui sont reprochés si tant est qu'il y en ait, et l'accident de Madame [N] [V] qui n'a jamais daigné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT SARL BLS SERVICESc/U.R

6162a74af901d4f689722ecb

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

informé l'inspecteur par lettre recommandée avec accusé de réception en date de juillet 2008 que son comptable serait en vacances et qu'il serait disponible à compter du 25 août - l'inspecteur n'a pas daigné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163724b1cf28a447224dfbb

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Vous n'avez jamais daigné m'adresser une telle lettre d'affectation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6131d97f2f687d9138c

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

CCA FINANCE n'a pas daigné répondre au même notaire qui lui écrivait le 16 janvier 2002: « Conformément à vos instructions, je me tiens prêt à régulariser la vente pour le 15 mars 2002 ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89863

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Lorsque vous avez daigné formuler des réponses, c'était principalement pour me dénier toute autorité hiérarchique, préférant vous réfugier derrière votre statut de mandataire social de la société ESPACE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d009

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

par son syndic en exercice., C/o Cabinet GESTRIM CASTELLANE - 10, place de la Madeleine - 75008 PARIS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Paul DAVIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X

6253ca34bd3db21cbdd8a56f

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

- "Vous n'avez pas daigné, sauf une à deux fois au début de votre prise de fonctions, emmener les filles se promener dans le quartier pour aller faire du vélo ou voir les poules et les chèvres.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d47c25a97f0381f4ca1

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

AÉROPORTS DE LA COTE D'AZUR par courrier du 15 février 2011 en lui demandant transmission des seuls contrats de travail afférents à la boutique du Terminal 1 ; que la société Koba Aéroport n'a pas daigné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e15c25a97f0381f5204

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Malgré ce délai important de prévenance, vous n'avez pas daigné vous déplacer.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e3ec25a97f0381f53de

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Vous m'avez opposé une fin de non-recevoir pour le paiement de mes heures supplémentaires et mon repos compensateur, vous retranchant derrière la prétendue convention forfait jours, et n'avez daigné répondre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e69c25a97f0381f5633

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

de sorte qu'excédé, il lui aurait fait part de ce qu'il était inadmissible qu'on le fasse venir et qu'une fois sur place, on lui demande de patienter encore et surtout d'attendre que cette dernière daigne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01136

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

avait accepté en 2002 une diminution de sa rémunération pour une durée d'un an, c'était en contrepartie de l'octroi de 7 nouveaux départements, et qu'à l'expiration de ce délai, le salarié n'avait pas daigné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300605

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

également d'une violation des clauses du bail ; qu'en effet les propriétaires ont appris en cours de procédure que Monsieur X... avait confié son fonds en location-gérance ; que Monsieur X... n'a pas daigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00182

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

avait été plusieurs fois demandé à Monsieur X... de se conformer aux procédures internes en matière de remboursement de frais entre le 20 février 1997 et le 21 septembre 2000 sans que le salarié ne daigne

Source officielle

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