[J] a été convoqué le 7 avril 2022 à l'audience du juge des libertés et de la détention du 28 avril 2022 en vue d'un débat sur la prolongation de cette détention provisoire. 4.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Adel X..., non comparant ni représenté par un avocat, coupable des faits qui lui sont reprochés, après avoir dit n'y avoir matière à réouverture des débats

devant la Cour en raison d'un désaccord les opposant sur les modalités de sa défense, il sollicitait le renvoi de l'affaire ; qu'un défenseur lui a été désigné d'office, et l'a assisté au cours des débats

de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 281, 310, 326, 329, 331,591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

, à l'exception des mineurs, celle-ci est de droit ; qu'il y a donc lieu de dire que les débats seront publics et que seules ne seront pas admises dans la salle les personnes mineures ; "alors que toute

dispositions de l'article 341 du Code de procédure pénale" (cf. page 9 du procès-verbal) ; "alors que, d'une part, le visa comme des pièces à conviction et des pièces jointes aux débats en première

X... verse aux débats diverses notes de frais adressées à la Cogemad sur un papier à en-tête où il indique expressément son adresse personnelle et sa qualité d'inventeur ainsi que des rapports d'activité

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

des parties au 16 mars afin que les débats étant arrivés au point où l'audition de M.

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 243, 250 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

contradictoire du 26 mai 1994 ; qu'en aucun cas la présence au débat de Me X..., avocat régulièrement choisi par Semmani était présent lors du débat contradictoire ; que s'il a bien fait observer au magistrat

591 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE QUI TENDAIT A L'ANNULATION DE LA DECISION VERBALE DU 30 SEPTEMBRE 1977 DU MAIRE DE REUILLY LUI INTERDISANT D'ENREGISTRER SUR MAGNETOPHONE LES DEBATS

l'examen de sa candidature pour le poste d'adjoint des cadres hospitaliers à la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 6 du 15 décembre 2016 : 1) l'extrait du procès-verbal ainsi que les débats

Il est créé une commission dite "Commission nationale du débat public" ( ...)