Le 25 mars 2008, la société AREVA a livré dans les entrepôts de la société REVEL les cellules et les transformateurs.

à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.122-14-4 ET L.122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL ET 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ATAR A PAYER A ARENAS, SON

RINALDI Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2013 N° 2013/139 Rôle N° 12/04972 SA NISSARENAS C/ Association SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ARENAS

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON Greffier : Madame LEIBOVITCH Copie exécutoire à : Me Julie THIBAULT et Me Stéphanie ARENA Copie

GRENOBLE, avocat plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [D] [O], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (77), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Stéphanie ARENA

Représentant : Me Sabine MOUGENOT de la SELEURL SABINE MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K191 APPELANTE C/ [T] [A] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA

équipés de deux caméras, au profit de la direction de l’ordre public et de la circulation dans le cadre du maintien de l’ordre public, à l’occasion d’un tournoi de football intérieur, organisé à l’Adidas Arena

Aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,

et injurieux ; que tel est le cas en l'espèce ; que la citation délivrée le 25 août 1990 est donc nulle sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il existe d'autres causes de nullité ou si la prescription

par omission les cinq attestations versées aux débats, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; que de surcroît, la cour d'appel a ainsi dénaturé les conclusions qui lui étaient soumises, violant

Guylain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Blanchisserie Delattre, société à responsabilité

Numéro du répertoire général : N° RG 23/02639 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHTW DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 mai 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

D... ; qu'en décidant le contraire pour écarter le rapport du 24 mai 2018, les juges du fond ont dénaturé les conclusions du département du Cantal » ; 3°/ que « le rapport du 24 mai 2018, ne constituaient

DÉFENDERESSE Représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637. La S.E.L.A.R.L.

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Mme Elodie HOLLET Copie exécutoire à : Me VAN ; Me ARENA Copie certifiée

B tel qu'il l'avait déclaré le 15 février 2021.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.192 du code des tribunaux administratifs "sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 192 du code des tribunaux administratifs : "sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.