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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68032e381fa67923f7882a39
18 avril 2025
18 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [I] [D] né le 02 Décembre 1962 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] / [Localité 6] représenté par Me Baba Hamady DEME
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509156_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de déclarer la requête recevable ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2025 par laquelle la préfète de l'Ain lui a fait interdiction de retour
Source officielleChambre 1-11 OP
6a0ea30fcdc6046d4766cff5
20 mai 2026
20 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine LE FOYER DE COSTIL Me Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération deMe
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007891283
28 février 1996
28 février 1996
DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé sa décision implicite de rejet de la demande de réintégration deMme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513759_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Ardèche, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer à bref délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507837_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Deme demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 février 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413241_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205329_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007923690
6 mai 1996
6 mai 1996
suffisamment motivé, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 23 juillet et 22 octobre 1992 par lesquelles le préfet du Calvados a rejeté la demande deMme
Source officielle6ème chambre
DTA_2501176_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00357_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 14 février 2022, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00360_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01038_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et de porter la condamnation de l'État à 27 000 euros outre intérêts au taux légal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02001_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2022
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02013_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02161_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C B représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309797_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1810347_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 22 février 2018 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601765_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : - d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer sans délai
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