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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787b
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787d
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787f
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747883
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747885
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747889
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788b
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788d
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788f
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f5747891
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201271
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2019), en décembre 2010, Mme Y... a investi dans un produit de défiscalisation, monté par les sociétés Diane et Gesdom, en application des dispositions de
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43df
11 avril 2024
11 avril 2024
L'ordonnance sera en conséquence infirmée et la caducité de l'appel interjeté par la Sa DIAC à l'égard de Mme [S] [H] épouse [P] prononcée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301747_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu d'admettre Mme N'Diaye au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
3 avril 2025
La Société WH CONSULTANT a sélectionné et recommandé les produits montés par la Société DIANE et commercialisés par IN TRUST CAPITAL.
Source officiellePPP Contentieux général
668d7b4253e3bdd077851d7b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DIAC C/ [C] [L] [B] [M] épouse [L] Expéditions délivrées à : Me TOSI M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e3d2fa6fd0f8040434
20 avril 2023
20 avril 2023
Saisi le 10 décembre 2020 par la société Diac d'une demande tendant principalement à la condamnation de M.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaea9d5adc26061feb1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 6 juin 2023, la SA DIAC a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e93
22 décembre 2017
22 décembre 2017
légaux No SIRET : 514 622 117 ayant son siège au 6-8 rue Isidore Nerat-93600 AULNAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916 SARL NJC DIAG
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218354_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A N'DIAYE. M. A N'DIAYE a reconnu l'enfant trois mois après sa naissance, élément qui ne permet aucunement de présumer une fraude au contraire. De plus M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01919_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., épouse B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d’Algassimou B... et Saliou Dian B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser
Source officiellePage 40 sur 438