X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 9 juin 1993), d'une part d'avoir écarté sa demande de sursis à statuer sur l'action en paiement dirigée contre lui par le liquidateur de la société Car'San, sans

le 1er octobre 1990 et l'a renvoyée devant la Caisse pour y faire valoir ses droits éventuels à une pension d'invalidité; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi relevée d'office, en tant qu'il est dirigé

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juin 1993) de les avoir déboutés de leur demande dirigée

fait grief à l'arrêt de l'avoir en sa qualité de dirigeant de la société TAG en liquidation des biens, condamné à payer une partie des dettes sociales et d'avoir prononcé contre lui l'interdiction de diriger

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1993), que Mme Y..., engagée par la société Mellitag dirigée

qu'en déclarant que le Centre médical du Cèdre, qui ne perçoit pas les prestations de sécurité sociale, n'en est pas le bénéficiaire et ne peut donc voir prospérer l'action en répétition de l'indu dirigée

Y... en qualité de délégué syndical, a saisi de nouveau le tribunal d'instance par requête du 22 avril 2004 ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre le jugement du 4 mai 2004 : Attendu que

2001) d'avoir retenu l'existence d'une faute grave justifiant la rupture du contrat sans indemnités et de l'avoir débouté de ses demandes indemnitaires ainsi que du paiement d'heures supplémentaire dirigées

responsabilité d'une personne publique du fait des dommages causés à l'occasion de l'exercice de prérogatives de puissance publique ; qu'en considérant, pour retenir la compétence du juge, que l'action dirigée

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité provisionnelle dirigée contre l'assureur, alors « que la faute du conducteur victime d'un accident de la circulation n'est de

condamnée au paiement de 4 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral en raison de la faute commise par son syndic ; qu'en considérant que sa demande indemnitaire était dirigée

Il est donné acte à la commune de [Localité 1] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD, en sa qualité d'assureur de responsabilité de cette commune.

toute connaissance de l'incapacité de la société GBP à en assumer les conséquences financières, réitérant à l'identique ses moyens de première instance ; qu'en décidant dès lors, que l'appel était dirigé

était dépourvu d'effet en sorte que son contrat de travail, suspendu du fait de l'accident du travail, était toujours en cours avec le cessionnaire et, d'autre part, de l'avoir débouté de ses demandes dirigées

selon le moyen : 1°/ que si les conditions d'effectifs et de nombre de licenciements dont dépend l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécient au niveau de l'entreprise que dirige

selon le moyen : 1°/ que si les conditions d'effectifs et de nombre de licenciements dont dépend l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécient au niveau de l'entreprise que dirige

[L] de sa demande indemnitaire dirigée contre l'Etat tendant à obtenir réparation du préjudice subi du fait de la divulgation de sa qualité d'enfant adopté à l'occasion la délivrance, par l'officier d'état

lorsque sa mise en cause a pour seul objet de lui rendre opposable la décision à intervenir ; qu'en l'espèce précisément la société Hobbit rappelait que les demandes de la SCP BTSG étaient toutes dirigées