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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372547cd5801467741c6c2
7 septembre 1993
7 septembre 1993
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 mai 1993, le renvoyant devant la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE pour crime de parricide et délit connexe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310246
17 mai 2018
17 mai 2018
Dominique X..., domicilié [...] , 2°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e732
20 octobre 2011
20 octobre 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Dominique X... réclamant notamment une prestation compensatoire de 10 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94765
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Assigné en référé par un voisin, Monsieur A..., Monsieur F... a confié le 8 juin 2012 la défense de ses intérêts à Me Dominique Toussaint, membre de la Selarl Dominique Toussaint, avocat au barreau de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200080
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Marie Dominique ; que madame X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00548
16 mars 2010
16 mars 2010
Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Mme Dominique X... était fondé par une cause réelle et sérieuse, D'AVOIR, en conséquence débouté, Mme Dominique X..
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
Dominique XY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 30°) M. Dominique YL... XY..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d392f
30 janvier 2018
30 janvier 2018
fond de la SCI Saint-Dominique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01951
27 novembre 2013
27 novembre 2013
d'avoir en conséquence débouté l'exposant de ses demandes de rappels de commissions au titre des conditions contractuelles antérieures AUX MOTIFS PROPRES QUE « il a été indiqué ci-dessus, que Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
3 juin 2014
Dominique X...
Source officiellecr
61372621cd58014677423300
4 juin 2002
4 juin 2002
..., n'ait pas été réalisée au moment de son décès ; qu'il est constant, cependant, qu'une telle mesure réalisée aujourd'hui ne permettrait pas de connaître avec certitude les causes de la mort de Dominique
Source officiellecr
613726a4cd580146774274e5
8 mars 2006
8 mars 2006
salaire sans support contractuel ; "aux motifs propres que "recruté à compter du 6 septembre 1993 à l'échelle 37, échelon 4, coefficient 1 147,30, Pierre X... a bénéficié un an après de la part de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb6
12 septembre 2007
12 septembre 2007
C/ Gilles Z..., Andrée A... épouse Z..., Dominique Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86426
10 octobre 2002
10 octobre 2002
05343) (Appel d'un jugement rendu le 15 janvier 2002 par le T.G.I. de PARIS (1ère chambre, Section EP) Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91398
1 avril 2014
1 avril 2014
Idrisse Z... et à Mme Dominique X... .
Source officiellecr
édure suiviec/Marie-Chantal Z
61372560cd5801467741d2f3
3 avril 1996
3 avril 1996
civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré à 30 000 francs le préjudice esthétique résultant pour Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87322
12 mai 2004
12 mai 2004
DU 12 Mai 2004 ---------------------- D.N/S.B Dominique X... X.../ Fabienne Marinette Marcelle Y... RG N : 02/01758 - Y...
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f2fe
24 mars 1999
24 mars 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 octobre 1997, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300311
29 mars 2018
29 mars 2018
En l'espèce, Madame Marie-Dominique X... et Monsieur Pierre Y... soutiennent que la réticence dolosive de Madame Dominique B... épouse C... est caractérisée dans la mesure où, par un courrier en date du
Source officiellecr
6137264bcd5801467742472d
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Dominique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement
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