Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

comme elle y était invitée, si la demande d'explication écrite en vigueur au sein de La Poste formulée par l'employeur et la réponse écrite remise à celui-ci par le salarié était conservée dans le dossier

correspondant à l'état des travaux de construction effectués ; qu'en conséquence, la contradiction entre les motifs de fait de l'arrêt attaqué, ainsi que la contradiction entre ces motifs et les pièces du dossier

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Martine Y... devant la cour d'assises des Landes sous l'accusation de tentative de meurtre ; "aux motifs que "différents éléments du dossier

Jean-Pierre X... sur les problèmes que signalait cette lettre; qu'Antoine Z... n'a pas cherché à régulariser la procédure; qu'il a reconnu lui-même s'être enquis en septembre 1989 de ce que devenait de dossier

non représentation d'enfant pour la période allant du 21 mars au 14 octobre 1997 ; "aux motifs que "selon Xavier Y..., il n'a eu de cesse de retrouver l'adresse de son ex-épouse ; qu'il verse un dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2000, qui les a condamnés à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Dominique, veuve Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 juillet 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation

de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL7 ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [O] [G] se disant

[R] X SE DISANT [C] né le 01 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative.

X se disant [A] [I] [Z] né le 28 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 8 avril 2026 par M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Se disant [J] [M] en date du 31 août 2023 à 11h14.

acceptation de la proposition de la commission valait renonciation à demander un complément d'indemnisation au titre du préjudice accessoire que constitue l'indemnité de remploi ; qu'en disant

Le dossier a été communiqué au procureur général.

matérielles affectant son arrêt ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de constater l'existence d'erreurs matérielles dans son arrêt du 22 novembre 2016, d'ordonner leur rectification en disant

apos;indemnisation au titre du préjudice accessoire que constituent les pertes liées à la suppression de la profession d'avoué, telles que la perte de revenus et la perte de retraite ; qu'en disant