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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69738cc1cdc6046d476e257a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielleChambre référés
6700345ec34eb4cc857900ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [K] [M], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Eric SURZUR, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Solene DUHALDE
Source officielleService des Référés
659f96463328fa00087a2544
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dont le siège social est [Adresse 11], elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, demeurant ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-baptiste DURAUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2203774_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Thil a délivré à M. et Mme C un permis de construire en vue de l'édification
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206534_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D A, représenté par Me Duffaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163a7a99e14e201140bd97e
24 mars 2010
24 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe387
2 juin 2010
2 juin 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : C 79 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163bf293aeb4b683cf414cb
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc4
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 31 janvier 2024, la Société civile immobilière (SCI) Robbru, représentée par Me Duffaud, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DTA_2205222_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, la SASU Formations Professionnelles Foréziennes, représentée par sa présidente et par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405318_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représenté par Me Dufaud demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 juin 2024 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2405921_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, une délégation à l'effet de signer les décisions attaquées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbefcdc6046d472a41a0
11 avril 2026
11 avril 2026
de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbf5cdc6046d472a4252
11 avril 2026
11 avril 2026
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [T] représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbfacdc6046d472a42e5
11 avril 2026
11 avril 2026
premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [H] représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbfdcdc6046d472a430a
11 avril 2026
11 avril 2026
de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcc00cdc6046d472a4368
11 avril 2026
11 avril 2026
premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [S] [Y] représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcc03cdc6046d472a4390
11 avril 2026
11 avril 2026
de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e5f198c9f36f05b443171b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain Dussault
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