Codes de loi français

Article Annexe I

qualité-sécurité, aux emplois suivants (liste non exhaustive) : A. dans le cadre d'une première insertion professionnelle : - assistant(e) d'exploitation transport ; - opérateur(trice) de production transport ; - employé(e) de transit ; - employé(e) aux expéditions

Article Annexe II

Le contrôle à réception et à expédition. 3.2. Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l'HACCP : 3.2.1. Le champ d'application de l'étude. 3.2.2.

Article Annexe

nationaux et interprofessionnels Caractéristique certifiée n° 1 Caractéristique certifiée n°2 Caractéristique certifiée n° 3 Production Naissain ↓ Demi-élevage ↓ Elevage ↓ Affinage ↓ Purification (1) ↓ Expédition

LEGIARTI000041943116

inflammable oui (chiffres 2, 3 et 4) oui (chiffre 2, 3 et 4) Pour les bateaux qui ne sont pas en acier uniquement : Art 3 annexe 4 3.04.04 Salles des machines chaudières et autres locaux contenant du gaz inflammable suffisamment aérés 3.04.05 Escaliers

Article 223 a-II-1/43

périodes indiquées ci-dessus : 5.2.1. la pompe d'assèchement de secours du navire et une des pompes d'incendie ; 5.2.2. l'éclairage de secours : 5.2.2.1. de chaque poste de rassemblement et d'embarquement situé le long du bord ; 5.2.2.2. des coursives, escaliers

Article Annexe III

Calcul du nouveau coefficient d'entretien I - Gros œuvre comprenant les murs et cloisons, la charpente, les escaliers, les planchers et parquets, les balcons : - Délabré, marches d'escaliers et rampes branlantes, cloisons voilées, planchers en mauvais

Article 2

Catégorie : opérateur non-vinificateur vendant en vrac hors du territoire national soumis ou non au contrôle interne Déclaration de transaction vrac à l'export, avant toute transaction de vin en vrac expédié hors du territoire national.

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

Dans le cas d'un accident impliquant un véhicule expédié d'un Etat membre de la Communauté européenne vers la France et survenant dans les trente jours suivant l'acceptation de la livraison du véhicule par l'acheteur, le fonds de garantie est tenu d'intervenir

Article Annexe IIb

comportements professionnels des activités 1 à 4 du référentiel de certification acquis dans le cadre d'activités professionnelles réelles de préparation et de suivi du transport routier, de réception des marchandises, de préparation des commandes et des expéditions

Article 221-II-1/42

au moins les services suivants pendant les périodes spécifiées ci-après, si leur fonctionnement dépend d'une source d'énergie électrique et compte tenu des courants de démarrage et de la nature transitoire de certaines charges : .2 des coursives, escaliers

Article 223 a-II-2/23

qui constituent les limites extérieures du navire ne s'appliquent pas aux portes extérieures, sauf celles des superstructures et des roufs faisant face aux engins de sauvetage, aux postes d'embarquement et aux zones de rassemblement extérieurs, aux escaliers

Article Annexe Ib

Activité 3 : La préparation des commandes et des expéditions TÂCHES COMPÉTENCES COMPORTEMENTS SAVOIRS A3T1 - La prise en charge de la préparation de commandes A3T1C1 - Repérer l'implantation des colis/produits A3T1C2 - Sélectionner

Article 1

Opérateur PAO C 3 20 Technicien d'édition B 1 20 Assistant de bibliothèque C ou B 9 20 Gestionnaire de sites web C 1 20 Aides-comptable C 1 20 Responsable de l'atelier des expéditions

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

des régimes mentionnés au b du 2 du I ; 3° Les radoubs, réparations et transformations des navires français à l'étranger à l'exception de celles de ces opérations qui portent sur des bateaux de sport ou de plaisance. 4° Les importations de biens expédiés

Article 256

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

. - 1° Une vente à distance intracommunautaire de biens s'entend d'une livraison de biens expédiés ou transportés par le fournisseur ou pour son compte, y compris lorsque le fournisseur intervient indirectement dans le transport ou l'expédition des biens

Article 10

En dérogation aux points 1 à 4, peuvent être exemptés de génotypage, de marquage et expédiés directement à l'abattoir tous les agneaux âgés de moins de trois mois, sous couvert d'un laissez-passer émis par le directeur départemental en charge de la protection

Article 221-II-2/5

vaigrages 3.1.2.2 A bord des navires de charge, tous les plafonds, les vaigrages, les écrans pour éviter le tirage ainsi que le lambourdage correspondant doivent être en matériaux incombustibles dans les locaux suivants : .2 coursives et entourages des escaliers

LEGIARTI000041943133

Les sorties, escaliers et dégagements doivent permettre à l'ensemble des passagers d'accéder rapidement au pont. - une seule issue, celle-ci ne peut être dotée d'une porte coulissante ; Aucune des portes donnant accès aux locaux où les passagers sont

Article Unique

Aucun dossier expédié (cachet de la poste faisant foi) ou remis au bureau FH 2 après la date limite du 11 janvier 1994 ne sera accepté.

Article 423-1.07

Dans le cadre de la fiche relative à la luzerne, le certificat indiquant que la matière telle qu'elle est expédiée ne satisfait pas aux prescriptions applicables aux tourteaux est fourni par l'expéditeur. 5.