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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2401082_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2104465_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La commune de Dio-et-Valquières est condamnée à verser la somme de 7 892,15 euros à la société Royon Campa.
Source officielleChambre 3-1
6013654eaa9ff2b2f68cd56c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
de médecin DIM ; -Condamner la société LES ROSIERS à lui payer la somme de 99.214 € au titre d'indemnité de rupture du contrat de médecin DIM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02203_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Diot demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00774
15 septembre 2009
15 septembre 2009
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Elbien que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Christian Dior
Source officiellecr
61372548cd5801467741c710
5 juin 1991
5 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1c5
8 mars 1989
8 mars 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ff
28 février 1990
28 février 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60924
2 juin 2022
2 juin 2022
__ Odesi Pourvoi n° : E 22-14.053 Demandeur(s) : la société Zara France et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Christian Dior
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90438
11 mars 2013
11 mars 2013
Maître BERLET substituant Maître Lise CORNILLIER (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉS Madame Mathieu Gerty Z... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE
Source officielleJEX
6696cbc49a603a6929151d6d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/05485 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT67 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [U] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024
Source officielleJEX
6696cbc59a603a6929151f45
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT65 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [V] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024
Source officielleJEX
6696cbc69a603a6929152201
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/05488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7F AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [M] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024
Source officielleJEX
6696cbc79a603a69291522b3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/05486 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7B AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [U] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024
Source officielleJEX
6696cbc89a603a6929152529
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/05484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT66 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [I] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00379_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01119_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606760_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Diop, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 janvier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200906
10 octobre 2024
10 octobre 2024
civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama [Localité 6] Val de Loire, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la société Diot
Source officiellecomm
6137214bcd580146773f296a
13 novembre 1990
13 novembre 1990
siège social est à Schweighouse-Sur-Modere (Bas-Rhin), BP 10, zone industrielle Est, en cassation d'un arrêt renduè le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Dio
Source officiellePage 40 sur 353