C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

INTIMÉ Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le

D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMO Copies le : 03/10/24 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS Me Emmanuel

MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré:

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEV ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent

SUR LE DÉSISTEMENT : Les articles 394 à 399 du Code de procédure civile prévoient que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

[Z] [H] [F] [V] C/ Société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES, prise en son établissement principal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à Me Emmanuel

[X] [F] [G], - ordonné la libération des lieux situés [Adresse 5] par celui-ci, - ordonné son expulsion à défaut de départ volontaire, - condamné M.

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

[M] [R] et Mme [B] [R] sont occupants sans droit ni titre de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3], - ordonné, à défaut de départ volontaire, leur expulsion des lieux, au besoin avec l'assistance

Le tribunal n'est saisi d'aucun moyen dès lors que le demandeur ne comparaît pas, le dépôt ou l'envoi de conclusions ne pouvant suppléer le défaut de comparution.

par son maire ; la COMMUNE DE NOIRON-SOUS-GEVREY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-SERVAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

SAINT-SERVAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

département de la Seine-Saint-Denis et à Me Occhipinti, avocat de la SCI Auber Immo Plus ; Considérant ce qui suit : 1.