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1 090 résultats pour « Eric AMIET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301174

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Eric X..., domicilié [...] , 2°/ la société X..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300632

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

fondée à solliciter dans le prix du bail renouvelé les modifications réalisées irrégulièrement par les époux [G] avant le renouvellement du bail, qu'elle est devenue propriétaire des constructions érigées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01482

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, de donner acte à l'AGS (CGEA d'Amiens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD000560805

Admin. suprême

16 octobre 2008

16 octobre 2008

    The emergency report drawn up by the ERIC team stated: “Patient who made an SA [suicide attempt] by cutting his forearm with a razor.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D C et la société en nom collectif (SNC) D C et Compagnie ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler d'une part l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le maire de Pontarmé a délivré à Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301041

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissement public foncier local du département de l'Oise (EPFLO), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300044

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

les biens compris dans la donation révoquée de plein droit rentreront dans le patrimoine du donateur, libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd599851e0008f1e4d4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

EDIIS CRM FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° RG 22/01622 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM2H JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11328

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

la société Flint Group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca49917d77ec2640ac52fe

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

INTIMÉ : [D] [R] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (TA de nationalité Française, demeurant '[Adresse 6] Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100832

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Eric A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6db44bf0d1935aef914

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LE CLOS DE LA THEVE AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589f502b828318c4e24e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ANDRAVIN C/ [P] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01722 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INAE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80ddcdc6046d470481ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SCP [1] - [J] [B] - [2] Copie exécutoire à Me Amram Me Roques OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02917 - N° Portalis DBV4

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ces retards ne concernent donc que le lot n° 1, comme l'a jugé à bon droit le tribunal administratif d'Amiens.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01406

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, - L'ASSOCIATION GÉNÉRATIONS MÉMOIRE DES HARKIS, - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6a75a08105d473cd61

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRA NCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04482 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3HN JUGEMENT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7220d808eb34e455396

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LA HALLE [Adresse 7] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 21/04492 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG3C JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be5a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARKEMA FRANCE Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Boulte Me Duffour COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4242

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me [Localité 10] Dumoulin Me Jarsaillon VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025

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