Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations du cabinet François Pinet, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, du mariage de José X. et de Monique Y., est né, le 30 octobre 1979, un enfant prénommé Esteban ; qu'après le décès de

X..., Y..., Z..., A..., de Martin de B..., Dumas, Erba, Guillaumin, Lyonnaz et Pradel, directeurs de groupement, alors, selon le moyen, que seuls les salariés qui, en raison des pouvoirs qu'ils détiennent

BCL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Philippe Meilhac et de Me Ambroise de Pradel

Violeau, Mallard, Pradel, Gillis, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prado

DBVH-V-B7G-IJ5U YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :21/123 Société [5] C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me PRADEL

CPAM DES HAUTS DE SEINE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01564 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL PRADEL

Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de [Localité 4](LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL

MALADIE DE LA COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de la Cote d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL

Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me PRADEL -Société [4] (LRAR) Expédition revêtue de la

ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes adressées à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me PRADEL

DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFFL N° de MINUTE : 24/00756 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL

Hospices civils de Lyon à lui verser une somme totale de 95 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices consécutifs à sa prise en charge le 4 juin 2015 à l'hôpital Louis Pradel