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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
68709fccf0cfe7ae188fea4c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne [S], Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495a
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4313
11 avril 2024
11 avril 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Mars 2024 Date de mise à disposition : 11 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffière lors du délibéré: Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielle5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576bd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et du Madame Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Delphine OLLMANN
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee3
3 avril 2025
3 avril 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.
Source officielle6ème Chambre
65b3633b1d7564000872df43
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda6f20383403b8a28f348c
3 juillet 2019
3 juillet 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseiller - Annette DUBLED VACHERON, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162d674a2a5768a176c5579
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Maître Marc BOUYEURE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c5
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole MAESTRACCI, Présidente Madame Evelyne DELBES, Conseillère Monsieur Edouard LOOS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c967
25 septembre 2008
25 septembre 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e40c25a97f0381f53fc
27 mai 2014
27 mai 2014
barreau de PARIS, toque : P0060 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27d
4 avril 2023
4 avril 2023
[A] [U] par les services de police dans laquelle il décrit une altercation verbale avec M.
Source officielle17e chambre
5fda39cb7b963d80129c5dd0
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0113JUD004338817
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 34 (Right to Personal Dignity and Security) “Everyone has the right to personal dignity and security.”
Source officiellecr
61372642cd580146774242cf
20 mai 2003
20 mai 2003
, de faire état d'un événement remontant à plus de cinquante ans et qui appartient à l'histoire du département, même si cela peut conduire à mettre en cause un homme public vivant à condition de le faire
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae89e4ea48318f5ad79
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 08 Janvier 2020, N°19/00198 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162853cc10e2193c57809a1
4 mars 2013
4 mars 2013
[F] décrit le matériel de l'exploitation rachetée en 1984 comme particulièrement vétuste et en mauvais état.
Source officiellePage 40 sur 73