premier lieu, qu'ayant constaté que l'automobiliste avait, selon ses propres déclarations, affirmé avoir aperçu le cycliste à environ 80km/h, elle n'avait ni freiné, ni fait un écart à gauche pour l'éviter

opérations ; que, selon l'administration des Douanes, cette disparition faisait suite aux directives données en ce sens par Mme Z... de la SGI et Ronald Y... de la BWI, courtier en marchandises, afin d'éviter

Je freine immédiatement les feux étaient en direction du champ côté [...] je me suis arrêté le véhicule qui arrivait derrière moi a fait un écart pour m'éviter.

de son refus d'accepter la proposition qui lui avait été faite de rechercher une mutation sur un autre établissement du groupe Arcadie de la région d'Avignon dans un emploi équivalent, ce dont il s'évince

Y... soit d'apurer sa dette au titre des primes d'assurances impayées, soit de renoncer à son activité pour éviter la survenance d'un risque non couvert, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le manquement d'un professionnel à son obligation de conseil n'est causal que s'il est démontré que, sans lui, le créancier aurait agi de façon à éviter

employeur en lui reprochant de ne pas l'avoir soumis dans le délai légal à une visite médicale qui aurait permis de déceler plus rapidement son état pathologique et de lui donner des soins qui auraient évité

Pierre D..., la cour d'appel a dénaturé ces documents ; et alors, enfin, que dans la formation et la composition des lots, ont doit éviter de morceler les héritages ; qu'en attribuant à M.

de ses recherches d'emploi, alors, selon le moyen, que sa situation de chômeur étant à elle seule constitutive d'un dommage dû à un licenciement illégal, le refus d'indemniser à ce titre le salarié évincé

l'instance éteinte du fait de la péremption, alors, selon le moyen, que la décision de radiation interrompt le délai de péremption lorsqu'elle est ordonnée pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement

[F] résidaient dans la volonté de l'employeur de l'évincer, sa volonté de masquer la réalité et des violations de la loi, la cour d'appel, qui n'a caractérisé aucun propos dépassant les limites admissibles

Aix-en-Provence, 21 novembre 2000) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ayant relevé que l'hôtelier n'avait pas aménagé son escalier avec la précaution nécessaire pour éviter

cesserait de bénéficier de la garantie le jour où il atteindrait l'âge de 65 ans et, par conséquent, lui conseiller de souscrire une garantie complémentaire -ce qui, s'il avait suivi ce conseil, aurait évité

. ; "aux motifs que le maintien de X... en détention provisoire est nécessaire pour éviter le renouvellement de l'infraction, celui-ci étant en situation irrégulière en France, ainsi que pour s'assurer

consentement de la victime ; qu'en n'ayant pas répondu au chef péremptoire des conclusions de Jean-Marie X... qui faisait valoir que la victime l'avait toujours fréquenté de son plein gré à l'occasion d'événements

suffisantes contre X... d'avoir tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Arnaud Y..., laquelle tentative, marquée par un début d'exécution, n'ayant manqué son effet que par un événement

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs que l'ampleur des trafics nécessitait son maintien en détention afin d'éviter

. ; "aux motifs que la détention reste nécessaire pour éviter toutes pressions, jusqu'à comparution éventuelle devant la juridiction du fond, sur la jeune victime ; "alors que, dans son mémoire régulièrement