au répertoire général : 2024 014508 Demandeur(s) : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE VIS D'ARCHIMEDE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Me Fabrice

La société Mienta France est impliquée dans la fabrication et la commercialisation des produits de sa marque.

de celle concernant le débouté de M.

(RALPH) DANS LA POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF DE FABRICATION ET DEBIT D'OBJETS CONTREFAITS, ET MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE FRANCIMEX PRISE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, A DEBOUTE LA SOCIETE RICKAERT

B... qui utilise, pour le conditionnement des bûches de Noël qu'il fabrique et met en vente, des emballages fournis par la société anonyme Cartonnages Pierre Gagnier (société Gagnier), a dû, au mois de

que le syndicat des copropriétaires de la résidence Jarville-sous-le-bois se plaignant de désordres affectant le ravalement des façades de divers immeubles pour lequel avait été utilisé un produit fabriqué

PARIS, 9ème chambre, en date du 11 octobre 1990, qui, statuant sur les intérêts civils dans les poursuites exercées contre Didier Z... des chefs de faux et usage de faux, après relaxe du prévenu l'a débouté

et vente de tous éléments de serrurerie, la fabrication de pièces pour aménagement du magasin ; que, reprochant à M.

auquel la Cour se réfère expressément pour ce qui est de l'exposé des faits et des commémoratifs du litige qui l'a condamnée, sous astreinte de 1.500 F par jour de retard commençant à courir après un délai

de la qualité des copeaux, sous la responsabilité du personnel d'encadrement, les autres machines étant réglées en fonction de l'humidité du bois, du temps extérieur et de l'épaisseur des panneaux fabriqués

X..., artisan boulanger, envisageant d'expérimenter la fabrication de pain mi-cuit dont ses clients pourraient parfaire la cuisson, s'est rendu dans une foire exposition et a acquis auprès de la société

L. 145-8 du Code de Commerce que la fabrication du pain ait lieu dans lesdits locaux, mais seulement une exploitation effective du fonds de commerce dans les 3 années précédant la date d'expiration du

fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ les entreprises soumises à la contribution instituée par l'article L. 245-5-1 du code de la sécurité sociale sont celles assurant la fabrication

La SA Dom Composit est en liquidation judiciaire depuis le 31 juillet 2019.

JEAN, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le no 85B87, demeurant Quartier Saint Eloi - 83440 FAYENCE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice

d'accueillir la demande en garantie, alors : « 1°/ que constitue une vente et non un louage d'ouvrage la convention par laquelle il est passé commande à un importateur de projecteurs électriques fabriqués

le 25 mars 1985, celle-ci utilisait pour le traitement de l'eau, un produit Polaris V15 fabriqué par la société UCIO; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, la société Catepillar

que nonobstant l'écoulement d'un délai supérieur à cinq ans depuis la signature du devis et l'organisation de plusieurs mesures d'instruction, les maîtres de l'ouvrage n'ont réglé aucune des prestations

Elles se sont déroulées le 28 juillet 2010.

Il sera par conséquent débouté de ce chef de demande.