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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6749ba5988459c5b376
8 février 1971
8 février 1971
ET JUSTIFICATIONS ; MAIS ATTENDU QU'AYANT SOUTENU DEVANT LA COUR D'APPEL QUE L'INFORMATION DE L'ACQUEREUR D'UN FONDS DE BOULANGERIE ETAIT MIEUX ASSUREE PAR L'INDICATION CERTAINE DES QUANTITES DE FARINE
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4504dcdc6046d4726a328
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 838 837 276 (Maître Rémi FARAG, avocat au barreau de Marseille) C / Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA [Adresse 2] STRASBOURG
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6ef01612d969deffc2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[J] [V] né le 20 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris - M.
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003ba
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ANGEL [K] DUVAL, prise en la personne de Maître [R] [K], en sa qualité de mandataire liquidateur du GIE CHAMPAGNE, demeurant [Adresse 4] Représentée par de la SCP PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE YERNAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878616
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[R] [M] alias [R] [C] se déclarant à l'audience KHAKSAR né le 02 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878620
10 juillet 2024
10 juillet 2024
réalité [N] [X] [Y] [H], né le 01 janvier 1986 se disant à l'audience [H] [J] né le 20 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Yves Fatrane
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f85
15 février 1977
15 février 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR LA CONSISTANCE ET L'EVALUATION DES TRAVAUX EFFECTUES PAR MACHEDA POUR LE COMPTE DE VEUVE FARANT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502376_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502503_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2025
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629bc2eaaf44d62f53e9a8
14 mars 2013
14 mars 2013
/00410 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 MARS 2013 APPELANTE : SARL SONECOVI ZONE PORTUAIRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL FAYAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE INTIME : M.
Source officiellecomm
613721cdcd580146773f7872
23 mars 1993
23 mars 1993
Louis A..., demeurant quartier de Farrages, à La Fare Les Oliviers (Bouches-du-Rhône), 38) de M. Joseph B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 48) de M.
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6588
21 mai 1992
21 mai 1992
Roger, demeurant Route du Mont-Faron à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellecomm
61372666cd5801467742546d
24 mai 1994
24 mai 1994
attendu qu'après avoir relevé que les parties étaient convenues "qu'en cas d'inexactitude préjudiciable aux acquéreurs, le prix serait réduit en conséquence" et constaté que le taux de panification des farines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207018_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319578_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Fatrane représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202821_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, représenté par Me Farag, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518234_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Farraj, demande au tribunal : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC000691402
5 octobre 2004
5 octobre 2004
On 21 May 1996, a daughter named Farah was born of the applicant's relationship with Ms Boumlal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cda36b63637c907b7c6f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PAYSAGE, non représenté FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTI ON BOIS AMEUBLEMENT CGT ( FNSCBA CGT) Représentée par son Secrétaire Général, Monsieur [B] [J], représentée par Me Cathy FARRAN
Source officiellePage 40 sur 90