00528 APPELANTE CPAM [Localité 1] - [Localité 1] Division du contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Florence

CASTRO, avocat au barreau de PARIS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Direction contentieux et lutte contre la fraude, Pôle Conten [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence

spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence

INTIMEES Madame [V] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS CPAM [Localité 10] - [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence

substituée par Me Yves DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1155 CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence

O] (EPOUX) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES [6] [Localité 20] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE [Localité 17] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Localité 5] représentée par Me Florence

, toque : G0176 substitué par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1821 CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 4] représentée par Me Florence

avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Thomas CHOLLET, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Florence

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] (CPAM), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Florence

V-B7F-UIKJ [1] C/ S.A.S. [5] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] rendu le 20 Novembre 2020 N° RG : 16/02553 Copie certifiée conforme à : [1] -S.A.S. [5] -Me KATO

par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher, sise [Adresse 1] dispensée de comparution ayant pour avocat Me KATO

de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 - N° du dossier 4319 Intimés : Madame [A] [H] Monsieur [X] [O] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E

° RG 21/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5CY [W] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 9 janvier 2023 à Me KATZ

D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO

MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 29] [Localité 21] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO

N° RG 21/04662 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWQR Minute N° : 8M 16/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me KATZ - Me SCHLECHT le 26 avril 2022 Le greffier

[E] à payer à la société Agence Katz la somme de 2 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

E..., la SCP Wargny-Katz et associés, M.

ENEDIS Prise en sa Direction Régionale Alsace France Comté - [Adresse 4]. sise [Adresse 3] représentée par Me KATZ avocat au barreau de PARIS et par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-044 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE