Représentée par Me Andéol LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence

2024 Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 5] *** DEBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence

Après avoir roulé une heure, le dysfonctionnement est réapparu et le véhicule a de nouveau été rapatrié à la société [X] Automobiles. M.

Votre véhicule a cependant roulé plus de 900 kilomètres. Interrogé sur votre activité, vous nous avez invité à consulter votre rapport d'activité qui est vide.

l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2019, en audience publique, la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

[Localité 10] (13), demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI - CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence

BOURGEOIS, du barreau de PARIS SAS GENERALE DE PROTECTION venant aux droits de la société PROTECTION ONE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège,840 route

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°529 635 302, dont le siège social est sis 205 rue de la Briquerie73290 LA MOTTE-SERVOLEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Florent

d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00334 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 44850 LIGNE représenté par Maître Florent

-Le port du casque n'est obligatoire que pour le vélo en compétition, les deux roues motorisés. Mme [J] circulait sur une route de campagne à vitesse réduite.

Représenté par Me Geoffrey RAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉ : Monsieur [C] [I] né le 06 Novembre 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Florence

L'article L311-1 du code de la route dispose que « les véhicules doivent être réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route ». le garagiste a donc un devoir d'alerte s'il constate

[L] a immobilisé son deux-roues derrière le véhicule conduit par Mme [N], également à l'arrêt. La motocyclette a été violemment percutée par l'arrière par le véhicule conduit par M. [S].

[W] était monté sur les fourches d'un transpalette électrique et le faisait rouler comme une moto, à l'envers et à vide.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 Maître Florence J... ès qualités d'administrateur judiciaire de la PHARMACIE DE L'OPÉRA MASSY [...]

12] [Adresse 12] ET Madame [V] [M] [Adresse 30] [Adresse 30] ET Madame [T] [K] [Adresse 31] [Adresse 31] ET Madame [Z] [O] [Adresse 20] [Adresse 20] Représentés par Me Florence