BARD - service expertises - régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Vincent

Pettiti,      Sir Vincent Evans,      Mr   C. Russo,      Mr   J. De Meyer,      Mr   N.

Pinheiro Farinha, Sir Vincent Evans, M. A. Spielmann, M. I. Foighel, M. J.M. Morenilla et M. F.

AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 S.C.P.

    Par une ordonnance du 20 avril 2006, dont le texte fut déposé au greffe le 3 mai 2006, la cour d'appel de Florence rejeta le recours du requérant.

    L’ordonnance du tribunal de Florence du 17 décembre 2007 44.

PIERRE FLORENT, PRESIDENT DES LABORATOIRES DEXO, ... A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE . - M. JACQUES DE GANAY, PRESIDENT DU SYNDICAT DE LA PRESSE SIENTIFIQUE MEDICALE, ... A PARIS 8 EME . - M. A.

Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur [Y] [G], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence

Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Carine COHEN et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc

MINUTE N° 24/341 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Mme [W] [G] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Florence

APPELANTS : Monsieur [P] [J] [Adresse 10], [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Florence BILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [H] [V] épouse [J] [Adresse

Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence

la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

assistée de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 février 2017, Madame Florence

RCS de [Localité 6] sous le numéro 409 011 905, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Florent

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.