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1 335 résultats pour « Fréderic FORVEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a15ef06cdc6046d47061e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BELLEROPHON REIM, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 829 884 876, dont le siège social est sis 3 rue Frédéric Bastiat - 75008 PARIS toutes deux représentées par Me Stéphanie de LAROULLIERE, avocat

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ab4419365e22ffafba9f

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

SA ATIR-RAIL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 328 987 862 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60332a0d85645f9b5f0f9e76

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

TRAVAIL TEMPORAIRE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 492 189 196 Représentées par Me Frédéric

Source officielle
CA

1ere Chambre

5ffc9257d875c166551b6836

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc539181e456779381ba4d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

EXTERIEURES [Localité 1] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : GIE CEGELEC LIGNES HTB [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603545f13608186f75d6168e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

GÉNÉRALE DE NETTOYAGE ET DÉSINFECTION G .THOMER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Alix SCHONTZ loco Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035ac2d3237d9104ae78500

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[Adresse 3] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Représentée par Me Patrick VOVAN de la SELARL VOVAN ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777249

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61627776a2bc6369e8386d8a

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

PARIS - RG n° 201138012 APPELANT Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162bb4cf32b7c38854c30c5

Appel

12 février 2013

12 février 2013

avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY, Conseiller faisant fonction de Président,, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949a

Appel

11 mai 2007

11 mai 2007

assistée de Me Charles SIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 176 INTIME Monsieur L'AGENT DU TRESOR Batiment Concordet - TELEDOC 353 ... 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d8

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

- L'analyse de l'espèce au vu des principes - Il apparaît que cinq personnes étaient chargées par l'entreprise DISTRIPRESSE VELAY de distribuer le journal " L'Eveil" : Frédéric A... - François B

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0dc3c25a97f0381f4f60

Appel

4 février 2015

4 février 2015

Sur la nullité du jugement entrepris La SA D8 soutient la nullité de ce jugement, au visa de l'article 454 du Code de procédure civile qui prescrit les mentions formelles obligatoires devant figurer

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0dd4c25a97f0381f4fd0

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

APPELANTE SARL RESORT CLUB MARKETING - RCM, Dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL CLDP EUROINVEST Dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93886

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Y...Lucien ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2012, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616243c91217cad6c01649f5

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

[Adresse 2] NOUVELLE ZELANDE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me François VITERBO, avocat au barreau

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903237_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeudi, représentant M. E.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01399_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

administratif, s’il est saisi, dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux ou hiérarchique, de conclusions dirigées formellement

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03599_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C, qui conteste formellement l'avoir reçue, la commune de Pointe-Noire n'établit pas que l'intéressé a été informé de ses droits préalablement à la séance de la commission de réforme, en particulier de

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