Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacob X
61372523cd5801467741b475
28 octobre 1991
28 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingthuit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Marcel X
61372523cd5801467741b476
28 octobre 1991
28 octobre 1991
commis par les dénommés C... et P..., à l'instigation soi-disant des agents des Douanes a eu lieu dans les locaux d'une banque, donc dans les lieux publics, et les contrevenants à la législation cambiaire
Source officiellecr
61372523cd5801467741b477
28 octobre 1991
28 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Georges X
61372523cd5801467741b478
28 octobre 1991
28 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Salomon Y
61372523cd5801467741b479
28 octobre 1991
28 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacques Y
61372523cd5801467741b47a
28 octobre 1991
28 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372523cd5801467741b47b
28 octobre 1991
28 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Lionel B
61372673cd58014677425ac3
28 octobre 1991
28 octobre 1991
prescription de l'action publique, la chambre d'accusation relève qu'à la suite d'informations, reçues au début de 1983 d'une source non révélée, lui ayant permis de dresser une liste de résidents français
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02961_20220822
22 août 2022
22 août 2022
a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b5301669d540ac7baa7c
21 juin 2010
21 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JUIN 2010 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcec
18 juin 1990
18 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
Bertrand né le 06 Mars 1973 à TOULOUSE (31) de François et de B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002480305
16 décembre 2008
16 décembre 2008
requête n o 24803/05 présentée par Fethi OKTAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 16 décembre 2008 en une chambre composée de : Françoise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1102DEC002515107
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Le 6 mars 2002, l’époux de la première requérante, Suat Durmuş (ci ‑ après « Suat »), et son camarade M.M., armés de pistolets et munis d’un sac, entrèrent, comme des clients, dans
Source officiellecr
édure suiviec/Gaultier X
61372525cd5801467741b5ca
5 mars 1992
5 mars 1992
un état de déséquilibre physique ou psychique, nécessitant des précautions et une attention particulière ; que par négligence les coéquipiers de Claudy A... ont cessé d'aider ou de surveiller leur camarade
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Qualifié de "très bon camarade", de "boute-en-train", il "savait être un élément moteur".
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f9
2 avril 2025
2 avril 2025
Il est constant que [R] [X] a été blessé au niveau du toboggan extérieur suite à un choc avec un de ses camarades conviés à l'anniversaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Jeanne, de nationalité française, divorcé, sans profession, déjà condamné, demeurant chez Mme Jeanne X... - ... et actuellement détenu à la Maison d'arrêt de REIMS - Mandat de dépôt du 10/06/2005
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603390fb826bcd43c6faace8
19 mai 2017
19 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 40 sur 73