Roland U..., demeurant à Chatuzange-le-Goubet (Drôme), défendeurs à la cassation ; La société Patrick Féral, M. S... et MM.

-L... & associés, [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

GENERALI FRANCE ASSURANCES, venant aux droits de ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 9] [Localité 14] représentée par la

[F] rappelait que, compte tenu de sa résidence et de l'établissement de ses clients en France, son contrat devait bénéficier du droit du travail français, ce que, le 18 mai, la société contestait par la

ordonne la récupération d'un indu de revenu de solidarité active, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur

[Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01428 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHJ5 [L] [G] épouse [W] C/ [E] [R] épouse [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[X] [I], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ au syndicat CGT Schindler, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], défendeurs à la cassation. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Dem a ndeur : Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [K] [X] Défendeurs : 1°) Monsieur [E] [T]

, 2°/ à la société Novares France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 121], défenderesses à la cassation.

13 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) N° RG 18/01626 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KK5I Monsieur [F] [V] c/ Caisse autonome de retraite des médecins de France

N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSPN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.

Avril 2026 DEMANDEUR : La S.A.

[A] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19 Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEURS

SOMMER, président Arrêt n° 916 FS-B Pourvoi n° S 22-12.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

représentée par ses dirigeants légaux venant aux droits de la SA EM2C Chemin de la Plaine 69390 VOURLES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DUMONT LATOUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Z 90-45.002 formé par Mme Annie X..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt

En présence du : Défenseur des droits, domicilié [Adresse 4], Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 91-42.947 à B 91-42.961 formés par : 1 / Mme Kader N..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Tour Polignac, société anonyme, intervenante