demeuré inchangé, qu'il n'est pas démontré que le travail sur le projet FABEC était un engagement réciproque et qu'il fondait à lui seul l'acceptation du salarié, et enfin que le grief concernant un frein

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

demande et en défense ; Sur le premier moyen présenté pour Ahmed X..., pris de la violation des articles 222-36 et 222-37 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

La société [W] FRERES est la structure holding, propriétaire des marques exploitées notamment par la société MAISONS DE THE [W] FRERES, laquelle a pour activité la vente au détail.

demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des parties civiles, défaut et contradiction de motifs, manque

X... au motif qu'il appartenait à cette société, qui avait vérifié le freinage, d'y procéder d'une façon plus complète, aucune faute extérieure au contrat n'étant établie à l'encontre de M.

LUCIEN - 0267 Par contrat en date du 18 juillet 2024, Monsieur [G] [E] a acquis auprès de la société CAR AZUR 83, professionnel de la vente de véhicules automobiles, un véhicule d’occasion de marque

sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-2 et 222-23 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

aggravé et d'agressions sexuelles aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

**************** Le GAEC de la GRANDE BORNE qui exploite un troupeau de vaches laitières, a commandé en 1989 à la société ETS MARCEL SUBRIN, ci- après, société SUBRIN une machine à traite de marque

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y..., président-directeur général des transports Y... frères, coupable de 197 contraventions consistant soit en des dépassements de la durée légale

travail, 1, 3 et 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, 121-1, 121-2 et 121-3 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

cassation, pris de la violation des articles 6.1, 6.3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 411, 413, 416, 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 131-30 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

DEPOSEE PAR LA SOCIETE METALLURGIQUE LIOTARD FRERES (SOCIETE LIOTARD), ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, UNE MARQUE POUR ETRE OPPOSABLE AUX TIERS DOIT ETRE PRECISE DANS LES ELEMENTS QUI LA COMPOSENT