l'avenir à ces activités dans les notices d'évaluation; que Joël A..., chef d'équipe, ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel quant à la notation et à l'évolution de la carrière professionnelle des ouvriers

Y... expliquait à cette époque avoir assisté à une altercation houleuse entre Marcel X... et un ouvrier concernant le travail de celui-ci, que la cour d'appel, qui a jugé qu'il résultait des attestations

n'ait visionné les neuf matchs qu'en utilisant certains d'entre eux, et en considérant qu'il était « inopérant » qu'un des liens hypertextes était indisponible lorsque l'huissier de justice a tenté de l'ouvrir

qu'ils avaient bénéficié de salaires indus conséquents, à hauteur de 24 373,55 euros, grâce à l'intervention frauduleuse de Manuel X..., chargé de contrôler le temps effectivement travaillé par les ouvriers

dont il bénéficie qu'à attendre la démonstration des accusations formées contre lui et sans avoir lui-même à former une quelconque démonstration, a cru devoir avancer la théorie d'un complot virtuel ourdi

encourus ; qu'aucun élément n'établissait que la victime eût reçu une formation particulière en matière de sécurité et qu'aucune consigne écrite n'avait été rédigée pour attirer l'attention de cet ouvrier

particulier de l'enquête diligentée par la gendarmerie de Grimaud et du procès-verbal établi par l'inspection du travail du Var, qu'un chevron vétuste de la charpente du toit a cédé sous le poids de l'ouvrier

X... une somme au titre du forfait de grand déplacement, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles 8-10, 8-11 et 8-12, alinéa 1er, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux

convention, invoqués d'office par la cour d'appel, sans débat préalable, est de fixer uniquement les modalités de calcul du salaire, d'établir une classification des emplois et de faire bénéficier les ouvriers

X..., engagé le 13 avril 1971, en qualité d'ouvrier par la société Henri Depaepe, a été licencié pour motif économique le 16 février 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

circonstance que les appelants n'aient pas été en mesure d'attaquer le jugement homologué par le tribunal de commerce de Nanterre avant le redressement judiciaire de Eyedea presse n'est pas de nature à leur ouvrir

Vu la requête enregistrée le 16 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouardia X..., demeurant 218, Cité l'Olivier, Sonacotra à Narbonne (11100) ; Mlle X... demande

réfet de la Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourrait

[M] [S] a travaillé à compter du 1er août 1979, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

Tek une petite grue à moteur électrique sans laquelle un grand nombre de travaux confiés à cette société ne pouvaient être réalisés ; qu'en outre, lorsqu'un simple tuyau devait être changé par les ouvriers

[K] a travaillé à compter du 24 novembre 1974, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

Ouadji X... demeurant ... ; M.