Catherine D..., demeurant section Aas (Pyrénées-Atlantiques), Les Eaux Bonnes, 6°/ de Monsieur Michel Jean BERNARD B..., demeurant section Aas (Pyrénées-Atlantiques), Les Eaux Bonnes, 7°/ de Monsieur Robert

, demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ Madame Nicole, Madeleine, Jeanne Z..., née A..., demeurant au Mesnil Esnard (Seine-Maritime), ..., Clos du Moulin, 5°/ Monsieur Jacques, Marcel, Robert

X..., demeurant tous deux ..., 3°) de Monsieur Robert, Jean B..., demeurant à Ramatuelle (Var), quartier des Marres, défendeurs à la cassation.

Robert, 2°/ de Mademoiselle Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert D..., demeurant à Barbotan-les- Thermes (Gers), Gazaubon, pris en sa qualité d'héritier

Robert Z..., 2 / Mme Marie-Françoise X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Disalco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jacky Z..., demeurant chez M. et Mme Robert Z..., "Bel Air", le Dresny, 44630 Plesse, 3°/ de la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle sociale agricole

Joël, Gaëtan, Robert S., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 2 octobre

Z... a heurté, au cours d'une manoeuvre de dépassement par la gauche, une fourgonnette conduite par son propriétaire, M.

Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET : Monsieur [S] [O] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier GAUTHIER

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 500

Madame PAGE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur GAUTHIER et en a rendu

Robert Y..., 2°) D...

ROBERT, d) Mademoiselle Pascale A..., demeurant tous à Wasquehal (Nord), ..., 3°/ de la société BOSCHETTI, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ..., 4°/ de la compagnie d'assurance LA ZURICH

Daniel, Roland, Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Carrosserie revêtement

Robert Y..., demeurant Passage de la Condamine, 11480 La Palme, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent