CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

819 résultats pour « Gicquez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ELLEBOODE ARCHITECTURE 9 impasse dee Mont-Louis 75011 PARIS représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentant : Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant ET : LA SOCIÉTÉ GWEN AUTOMOBILES SARL, dont le siège social est sis 3 rue Pierre Coubertin - ZAE des Fontaines Gicquel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65e2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentant légal, domicilié en qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Amélie TOTTEREAU - RETIF, avocate au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Thierry GICQUEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163c2c51a5f0a71dc3c91f2

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

3] (BELGIQUE) représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Françoise VERGNE ,avocat au barreau de PARIS, toque : R 147, plaidant pour l'Association GICQUEAU-VERGNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319877151eeae4f1309d26a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 26] Représentés par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Sabine GICQUEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5efff940fdbe4ba077769

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JOSSO [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL

Source officielle
CA

6ème Chambre

63ca42c39066fd7c90fc25bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Benoît GICQUEL de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73ce5cdc6046d479b928e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 844158329 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477, et assistée de Me Benoît GICQUEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65f0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Benoît GICQUEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f3918

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

société LANDSBANKILUXEMBOURG désigné à cette fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg [Adresse 5] [Localité 11] [Adresse 12] Représentant : Me Thierry GICQUEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc1

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

2600 ANVERS Grotesteenweg-214 (BELGIQUE) représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 147, (Association GICQUEAU-VERGNE

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Mme Marylène Jacquel, 22 / de l'Etablissement Axa de Noisy, dont le siège est 201, La Piazza, 93167 Noisy-le-Grand, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous énumérés : - Mme Michelle Gicquel

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST Avocat postulant correspondant : Me Jean-David CHAUDET DEMANDEUR SARL BRA , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sabine GICQUEL

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c3ffd80027b5d3036c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [I] ayant sollicité l'intervention de son assureur de protection juridique, celui-ci a mandaté, le Cabinet GICQUEL aux fins d'expertise amiable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603378d3532fec2cf66dcaec

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

2] EURL ILE DE FRANCE ASSUR prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 537 452 039 [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric GICQUEL

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2196

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Société GROUPE DELORT venant aux droits de la société SIREINE AUTO [Localité 5] N° SIRET : 562 031 849 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Françoise VERGNE-BEAUFILS de l'ASSOCIATION GICQUEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Luc PASQUET – CONSILIUM DÉFENDEUR [Localité 1] DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] RCS 381 562 248 représenté(e) par Maître Vincent GICQUEL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1f

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Représenté par Me Jean Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0210JUD001517589

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Roger Giquel, présentateur du journal: (...) quoi qu’il en soit, voici comment au cours de la conférence de presse, hier soir, de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b56

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DEVELOPPEMENT inscrite au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 450 559 844, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benoît GICQUEL

Source officielle

Page 40 sur 41

← PrécédentSuivant →