[E] [Z] qui est hospitalisé, en l'absence du préfet de la Gironde, et du ministère public ; Vu la non comparution de M.

l'audience du 16 octobre 2014 ; que le président d'un tribunal de grande instance, saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole par la Mutualité sociale agricole de la Gironde

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

Dans sa séance du 28 novembre 2025, la Commission de surendettement des particuliers de la Gironde a constaté la situation de surendettement de Mme [J] [W] née [Y] et a déclaré la demande recevable puis

122 et 125 du nouveau code de procédure civile et l'article L. 252 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme de X... a assigné le trésorier payeur général de la Gironde

jambe droite ; qu'une infection s'est développée sur la plaie et a persisté malgré de multiples hospitalisations ; que, par jugement du 30 mai 1989, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [U] [C] MDPH DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SELARL ATHENAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

Le 15 mars 2019, la SAS GIROD MEDIAS a convoqué M.

Jean du I... d'Orgas, demeurant à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), Résidence Concorde, rue Maryse Bastié, 98) de M. Alain du I... d'Orgas, demeurant ...

C..., professeur des écoles depuis le 1er septembre 2002, occupait le poste de directeur au sein de l’école élémentaire René Girol à Eysines.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde

La société Signaux Girod a présenté une offre pour le lot n°1.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod

juillet 2013, puis mise en délibéré au 4 septembre 2013, prorogé au 6 novembre 2013 ; qu'en cours de délibéré, le tribunal a reçu une note du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Gironde

La société Girod conteste le montant fixé au titre des frais et honoraires. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représentée par Me Girod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

IDF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Signaux Girod IDF, la condamne à payer à M.