Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

à associé unique AKGUL BAT [Adresse 2] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 953425766 Nomme Mme Catherine Giudicelli

Par un mémoire en désistement, enregistré le 18 novembre 2024, Mme H D, représentée par Me Giudicelli, a déclaré se désister de la présente instance.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [E] [U] épouse [R

, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

[Localité 5] Syndicat CFDT DES SERVICES PROFESSIONNELS DE L'AGROALIMENTAIRE DE SEINE MARITIME [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Géraldine BAROFFIO de la SCP BAROFFIO - MARCHAND - GIUDICELLI

#Diritti derivanti dalle norme comunitarie - Tutela da parte dei giudici nazionali - Competenza dei giudici nazionali a pronunciare provvedimenti provvisori in caso di rinvio pregiudiziale.

. # Jan Eliza de Wind contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 62-75.

#Jan Robert de Rijk κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-153/96 P.

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Localité 3] représentée et concluant par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI

substituée par Me Judith RAMEAU, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI

, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelé Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 16 janvier 2025