Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2009934_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hadjadj, représentant l'Association
Source officielle4ème chambre
69ea45e2cdc6046d4744fa9a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD
Source officielle4ème chambre
69ea4691cdc6046d474506a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD
Source officielle4ème chambre
69f0e665cdc6046d47dc356e
2 avril 2026
2 avril 2026
CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD
Source officielleChambre 4-6
643105fe28558704f52e67f3
7 avril 2023
7 avril 2023
4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 19/14604 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4RM Ordonnance n° 2023/M 40 APPELANT Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jonathan HADDAD
Source officielleETRANGERS
6438f398a942a604f5e9397e
13 avril 2023
13 avril 2023
AARPI RCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE ; A l'audience publique du 13 avril 2023 à 10 heures 45, assistée de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [B] [N] représenté par Me GUEYE El Hadji
Source officielleChambre 4-6
669b52f3a3418ee2ae72d086
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ad'hoc de la SARL AMBITION PACA, demeurant [Adresse 1] défaillant INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [O] [P], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Jonathan HADDAD
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60638
15 janvier 2025
15 janvier 2025
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Sabrine HADDAD
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf6063c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 janvier 2025 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60644
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 14 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Sabrine HADDAD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506725_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418156_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418668_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A, représenté par Me Haddag, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502023_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c52
30 janvier 2002
30 janvier 2002
examiner la charge des dépens de première instance ; Considérant que l'équité ne justifie pas qu'il soit fait application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au profit de Monsieur HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad36
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Défaut - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008223584
14 novembre 2005
14 novembre 2005
HADDAD l'administration a agi, l'arrêté attaqué doit être regardé comme ayant eu pour motif déterminant la prévention du mariage de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Baraka Madi, Moinarafa Soilihi, Mami, Noussoubati Soiyiffi, Réhéma Bourahim, Amamiyou Soilihi, Aïchati Saanda, Hamissati Hafidhou, Zéna Zarkachi, Adidja Halifa, Habachia Bint B..., Fatima Tarmadhu, Hadia
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01172_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125888 du 11 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le
Source officielleETRANGERS
69f43460cdc6046d472ca142
30 avril 2026
30 avril 2026
Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à16h03 Vu l'appel formé le 30 avril 2026 à 12 h 57 par courriel, par Me El hadji
Source officiellePage 40 sur 91