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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2421616_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218764_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218767_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218769_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219802_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225952_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226092_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
E, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300402_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Camguilhem, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - M. A n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300403_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Camguilhem, juge des référés ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300407_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2409139_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409331_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ministre et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411400_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ministre et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300245_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305976_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 29 juin 2023, tenue à 14h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305977_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 29 juin 2023, tenue à 14h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306005_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 29 juin 2023, tenue à 14h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience le rapport de Mme Jorda-Lecroq. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306458_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023 à 15 heures, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de Mme Markarian, juge des référés ; - les observations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300101_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219020_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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