Hedi Z..., domicilié [...]                                 , 6°/ à M. Philippe A..., domicilié [...]                                                                    , 7°/ M.

Le salarié a conclu un CDI à compter du 8 septembre 2009 en qualité de consultant avec la société HERDIA, par suite depuis le 17 novembre 2006 du changement de dénomination sociale RD Conseil International

’[Localité 6] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 1], [Localité 4] représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Eve-Marie L’HELIAS

prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : ENTRE : SCI CLERISSANCE, prise en la personne de sa gérante Mme [W] [X] épouse [M] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

dont le siège social est 27 Place Aristide Briand 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU

N° RG 24/00402 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTC Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Me Helia DA SILVA,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, M.Moussa D, représenté par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la

né le 01 Septembre 1983 à LYON (69009) ... 69009 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Stéphanie

D..., épouse B..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Mariam B..., Ibrahim B... et Idiatou B..., représentés par Me L'helias, demandent au tribunal, dans le dernier

E..., représentés par Me L’Helias, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

MANİSA 46 Selma ÖZER 1983 Turkish MANİSA 47 Seyfettin ÖZER 1999 Turkish MANİSA 48 Barış SEPETÇİ 1991 Turkish MANİSA 49 Gülhanım SEPETÇİ 1959 Turkish MANİSA 50 Gülhanım SEPETÇİ 2009 Turkish MANİSA 51 Hediye

K G, Mme I F épouse G et Mme A E représentés par Me Pierre Heddi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Fontenay-en-Parisis a approuvé

David Silva Machado, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

la requête reçue au greffe le 04 Janvier 2026 à 16h41, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Me Hedi

Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Hedi

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représentépar Maître Hedi RAHMOUNI, cabinet Actis, barreau de Créteil PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

Véronique SPITALIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [F] [I] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (13), domiciliée : chez M [W] [D], [Adresse 2] Représentée par Me Hedi

PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Hedi

TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [U] [G] née le 11 Octobre 1977 à [Localité 4] (93), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hedi

Alphonse pour un montant de 150. 379, 82 € de fausses factures correspondait en fait à la société HEDDA FRUITS (gérant Z...Khalid) de MONTPELLIER. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI