ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Jessica LICTEVOUT, greffier A l'audience, Hélène

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

- voir condamner in solidum Monsieur et Madame [K] et Maître [E] [O] à lui verser la somme de 13 000 €.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame Hélène X... relative au harcèlement ; AUX MOTIFS QUE «La fiche médicale de la médecine

930 000 F et c) condamné l'Etat à verser une somme de 2 000 F à Mme X... et M.

AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA FONCIERE (LA COMPAGNIE D'ASSURANCES) A SOUSCRIT UN AVENANT D'ALIMENT POUR GARANTIR L'EXPEDITION DE BALLES DE LAINE PAR ELLE VENDUES "FRANCO LARISSA (REPUBLIQUE HELLENIQUE

POUEMBOUT représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉE Mme Hélène Mareta Y... épouse X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00020 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMI2 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES DÉCISION D’ADJUDICATION

N° : /MM Assignation du : 09 Novembre 2023 N° Init : 22/58715 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène

Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, la société HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte du fonds HI-KZVK-A1-FONDS a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la société HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte du fonds HI-12/2009-FONDS a déclaré se désister de sa requête.

COMBES, Président- Rapporteur, et Madame Monique DELTEIL, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président

En tout état de cause, la SAS HOP IMMO qui verse au débat l'attestation du notaire confirmant le transfert de propriété, justifie de sa qualité à agir. L'action est donc recevable.

CEREPESMme JENDOUBIARRÊT du : 05 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00546DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 23 Janvier 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Mademoiselle Hélène

Rôle N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRYC SA SOCIETE GENERALE C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE Me Hélène

la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros sera versée à Mme B.

à une promesse unilatérale de vente conclue le 21 avril 2023 avec Madame [O] [C] veuve [R] ni que ce dernier a levé l’option dans les délais fixés par la promesse de vente.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène

Aucune preuve de versement des cotisations sociales versées aux organismes collecteurs n'est justifiée ; la preuve de la déclaration préalable à l'embauche n'est pas plus démontrée.