débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX

Adresse 2], * prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à son encontre, * fixe provisoirement au 09 Mars 2025 la date de cessation des paiements, * nomme Madame Anne HERBAUX

François et Emmanuel X... (" branche Jean-Philippe ", minoritaire) sont associés au sein d'une société holding canadienne qui, jusqu'en juin 1989, contrôlait, au travers des deux sociétés néerlandaises Héraclès

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2025, Mme A E B épouse D, représentée par Me Herbet, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claire Y..., demeurant "Palais Héraclès", ..., agissant en

A B, représenté par Me Herbet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Omer a accordé à l'ESH Flandre Opale Habitat un permis de construire

Quoting the dissenting opinion in Hertel v.

Islande , arrêt du 25 juin 1992, série A n o   239, et Hertel   c. Suisse , arrêt du 25 août 1998, Recueil 1998 ‑ VI, §   47).

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ145 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

He was not provided with medical assistance and was prohibited from receiving herbal medicines from his wife.

The applicant was precluded from re-entering the country on grounds of her controversial statements concerning Kurdish and Armenian issues, which continued to be the subject of heated debate, not only

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX

Représentant(s) : Présent en personne SOLIDARITE PAYSANS, Mme [J] [V] présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre commercial Afer, société anonyme dont le siège social est route de Lyon, rond-point d'Herbet

31 juillet 1999, au soir, il était sorti en compagnie d'Antony Y... et de Nicolas E..., et bien que ne possédant aucune autorisation de port d'arme, il avait emporté avec lui un pistolet de marque Herstal

alors venu se garer près du commissaire de course ; que l'endroit où s'est engagé Claude-Jacques Z... comprenait un chemin goudronné qui était barré par des barrières métalliques et un terre-plein herbeux

X..., aux droits duquel vient la société civile immobilière (SCI) Enghien, a donné à bail à la société Hérail Battistini, aux droits de laquelle vient la société Anshindo Paris, des locaux à usage commercial

700 du code de procédure civile ; - dire et juger abusive la résiliation des contrats de sous-traitance et condamner la société Genere à lui payer : * au titre des soldes des travaux des chantiers Hermel