Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

S.A COVEA RISKS venant aux droits de la SOCIETE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 20] représentée par la SCP ARNAUDY

avocat de la société Le Crédit lyonnais, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

demeurant [Adresse 21], avocat au barreau de TOURS Société HDI GLOBAL SE, en qualité d’assureur d’ENTREPRISE SCHNEIDER ELECTRIC SE dont le siège social est sis [Adresse 38] représentée par Maître Arnaud

SANOFI AVENTIS [Adresse 22] [Localité 25] représentée par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Arnaud AVIGES, avocat au barreau de PARIS, plaidant ONIAM CAUX (ONIAM

quant à l’impact des effets cumulés avec les autres parcs existants sur ces sites ; – la dérogation espèce protégée délivrée par la préfète n’est pas motivée s’agissant de l’existence d’une raison impérative

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin

METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Arnaud

[Adresse 23] [Localité 16] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 S.A.

capital de 100.000,00 €, immatriculée au rcs de Lille metropole sous le numéro 807 925 532, représentée par sa directrice générale en exercice, Madame [B] [G], [Adresse 4], Représentée par Me Arnaud

2016/342 JPM Rôle N° 14/09150 [T] [H] C/ SCS CAP BOULANGER Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud

cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud

Signé par madame ARNAUD PETIT, conseiller, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Brigitte Arnaud

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Coudène, la société MHP Production, la société La Toque Angevine, la SA Ederli, la société Les Salaisons Pyrénéennes, la société Agis, la SAS Conserves de Provence, la société La Fournée Dorée et la SAS Arnaud

du 17 octobre 2019 APPELANT : [M], [T] [O] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître CHEKLI substituant Maître Arnaud

1] [Localité 2] Représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Arnaud