Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté

G : 14/ 02108 Mme Isabelle Yvonne Claude Y...épouse Z... C/ M. Xavier Frédéric Charles Alexandre Z...

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO, greffier lors des débats Isabelle

DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [F] [K] née le 08 Octobre 1981 à [Localité 7] [Adresse 3] (chez Monsieur [H] [X]) [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.

chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 10 mai 2024, N°22/05088 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle

Liliane Mandataire liquidateur de Melle Alexandra E... Demeurant ...

Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Isabelle

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

N° 2026/24 Rôle N° RG 25/03447 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR76 [Y] [G] C/ [P] [F] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée à : Me Grégory ROCA Me Isabelle

chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 13 mai 2024, N°22/01543 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.