CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 023 résultats pour « Jérémie ASSOUS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489827.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8414cdc6046d47f6b332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1] BALMA représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] et substitué par Maître Viet Anh

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b00acdc6046d479c0cc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, il résulte des statuts de la SCI [R] ÉPOQUE que celle-ci est constituée de deux associés, Madame [I] [L] née [G] et son ex époux, Monsieur [H] [L] et la gérance confiée à un tiers non associé

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d94bffcdc6046d47ce5219

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1] (venant aux droits de la société [Adresse 1] CONSTRUCTION) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd7acdc6046d471ad903

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LUDERI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET, [Localité 1] Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [Y], [V] Liquidateur judiciaire : la SELARL, [Z] ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7248548223b2c7ab3936

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 DEFENDERESSES S.A.R.L. S.H.R S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66235ac0aec0e60008fe97e7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR - Enseigne SALICA - ANCONETTI, Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a188458f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

USINAGE DE COMPIEGNE PROPERTY SCI Prise en la personne de son gérant Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6688ddf6676b73dd81b96c08

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

-3 N° RG 22/10722 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBL7 Ordonnance n° 2024/M174 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SCI LA MARTOURETTE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) pise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614efa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

687005eeb8daa57c7f66a9c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALDETA [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 5] Associés, vestiaire #E1452, non comparant DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a3202e3e3b1864ce2296

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

l'affaire opposant : SAS Verallia France, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentée par Me Jérôme

Source officielle

Page 40 sur 252

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.