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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489827.20240718
18 juillet 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8414cdc6046d47f6b332
2 avril 2026
DEMANDEUR : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1] BALMA représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] et substitué par Maître Viet Anh
Chambre des référés
6a10b00acdc6046d479c0cc1
22 mai 2026
En l'espèce, il résulte des statuts de la SCI [R] ÉPOQUE que celle-ci est constituée de deux associés, Madame [I] [L] née [G] et son ex époux, Monsieur [H] [L] et la gérance confiée à un tiers non associé
1/1/2 resp profess du drt
69d94bffcdc6046d47ce5219
9 avril 2026
le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1] (venant aux droits de la société [Adresse 1] CONSTRUCTION) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme
Trib. de Commerce
69c5dd7acdc6046d471ad903
29 janvier 2026
LUDERI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET, [Localité 1] Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [Y], [V] Liquidateur judiciaire : la SELARL, [Z] ET ASSOCIES
5ème chambre 2ème section
68dd7248548223b2c7ab3936
1 octobre 2025
ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 DEFENDERESSES S.A.R.L. S.H.R S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L.
Chambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe97e7
19 avril 2024
SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR - Enseigne SALICA - ANCONETTI, Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a188458f
17 octobre 2024
USINAGE DE COMPIEGNE PROPERTY SCI Prise en la personne de son gérant Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.C.P.
Chambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c08
5 juillet 2024
-3 N° RG 22/10722 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBL7 Ordonnance n° 2024/M174 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SCI LA MARTOURETTE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
Chambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eea
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
6780b79834dc79f9f0614eec
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
6780b79834dc79f9f0614eee
6780b79934dc79f9f0614ef0
BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
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BOLLE BRANDS (FRANCE) pise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
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BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat
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6780b79934dc79f9f0614efa
Service des référés
687005eeb8daa57c7f66a9c2
3 juillet 2025
ALDETA [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 5] Associés, vestiaire #E1452, non comparant DEFENDERESSE S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3202e3e3b1864ce2296
11 avril 2024
l'affaire opposant : SAS Verallia France, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentée par Me Jérôme
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